Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [V] [H], et les conclusions de M.

Alt, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de MM.

référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine Aix-Marseille-Provence, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Brillet, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société civile immobilière [Adresse 2], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des sociétés

Alt, conseiller rapporteur, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société CEGID, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques de

[T] [V], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [S] [P], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

[N] [K], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Triage matériel professionnel - TMP, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Sitbon automobiles, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de

Sur le rapport de Mme Degouys, conseillère, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Habellis, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [K], après

l'Etat français représenté par la direction générale des finances publiques et la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Bedouet, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat des sociétés Jump XL Paris Gennevilliers, AJRS, ès qualités, et [N]-Pécou, ès qualités, de la SCP Jean-Philippe

Sur le rapport de Mme Dudit, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société LUFR Property Holding, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

Brillet, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Israël, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

[W], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3], après débats en l'audience publique du 16 septembre 2025 où étaient présents Mme

Sur le rapport de Mme Bellino, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat des sociétés Energy pool développement et Energy pool fondateurs, de la SCP

lyonnaise de pièces et services automobile, de la société Pièces et entretien automobile bordelais, de la société Stellantis & You France et de la société Stellantis NV, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon