a retenu que les sociétés New IM et Gabaon, défendeurs à l'action, n'étaient pas utilisateurs, dans leurs relations avec leurs propres clients, des professionnels ( "enseignes"), de cet outil de mercatique

l'annulation des poursuites fondées sur la diffamation n'interdit pas la prise en compte de l'intention de nuire qui se déduit des propos contenus dans l'article litigieux, dans le cadre de l'appréciation des mérites

fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Y..., de la SCP Boulloche, avocat de la société Saint-François immobilier, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Gph, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

. ainsi que d'autres personnes pour exploiter les locaux ; que des difficultés étant survenues avec son personnel, la société procéda à un licenciement global dans un contexte très conflictuel et médiatique

. ; - le procès-verbal de perquisition de la Mercédès conduite par Thierry Z... mentionnant qu'un contrat d'assurance concernant une Porsche Carrera dont le conducteur est un nommé Bernard C... avait été

les policiers constataient encore que les véhicules ralentissaient, gênés par les autres véhicules, puis ré-accéléraient afin de les distancer ; qu'ils identifiaient le premier véhicule comme une Mercedès

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MERIOT, ATTEINT A LA MAIN GAUCHE DE LA MALADIE DE DUPUYTREN, A, SUR LES CONSEILS DU DOCTEUR

confiance en soi, de performances médiocres sur des dossiers et missions précises ; qu'en affirmant néanmoins que l'employeur ne pouvait se fonder sur ces appréciations, dès lors que "la notion de mérite

d'en faire part à l'expert et expliquant au contraire avoir une sexualité tout à fait épanouie, il ne permettait pas à la juridiction d'accorder à cette expertise toute la fiabilité qu'elle aurait méritée

Distribution reconnaît son ignorance des dispositions de l'arrêté du 26 avril 1956 ; que le tribunal a exactement analysé et qualifié les faits dont est prévenue la SA Mâcon Distribution ; que le jugement mérite

faire alors qu'il indique lui-même qu'il a été tenu compte des demandes de modifications qu'il a formulées ; " que les réserves émises par les analystes financiers dans la presse spécialisée sur le mérite

. ; que le jugement mérite dès lors confirmation sur la déclaration de culpabilité du susnommé ; "et aux motifs adoptés qu'il est reproché à X... d'avoir pratiqué des attouchements impudiques sur

complément de dommages-intérêts pour son préjudice corporel ; "aux motifs que compte tenu du caractère définitif du jugement du 16 février 1994 qui a autorité de chose jugée, quel qu'en soit le mérite

exercée par Bernard X... en sa qualité de directeur de la colonie mais du contexte des passages à l'acte ; que les attouchements commis sur les enfants interviennent alors que l'enfant est fautif, mérite

des rapports officieux des spécialistes consultés par les parties, la Cour ne voit aucun mérite de préférer l'avis de l'un ou l'avis de l'autre, nécessairement influencés par les dires unilatéraux de

Olivier B... le 23 avril 2003, de sorte que la cassation qui ne manquera pas d'intervenir de cette dernière ordonnance entraînera, par voie de conséquence, un non-lieu à statuer sur le mérite du pourvoi

étudiante prenant des cours d'éducation sexuelle avec son professeur de mathématiques ; "par ailleurs, la grande similitude des agissements respectivement dénoncés par la fille et la nièce d'Yvon X... mérite

], du RSA pour Mme [U] ne pouvaient expliquer l'importance du patrimoine du couple et de leur fille ; que Mme [U], bénéficiaire du RSA était propriétaire d'une maison à [Localité 2], d'un véhicule Mercedes