___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse locale d'assurances mutuelles

fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que selon les dispositions de l'article L. 862-4, I, du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, "les mutuelles

propres à la salariée, puis qu'il avait signé avec la salariée un acte intitulé ''Rupture contrat existant et mise en place d'un nouveau contrat dans nouvelle entité'' par lequel ils s'accordaient mutuellement

F..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine, et l'avis de M.

X..., 2°/ Mme Florence Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au Crédit mutuel

BORE et XAVIER et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : 1°) GRAND JeanPierre, 2°) La COMPAGNIE d'ASSURANCES MUTUELLES

.) ; "alors qu'en statuant ainsi, après avoir constaté (v. arrêt infirmatif attaqué, p. 4), d'une part, que le prévenu a reconnu "qu'ils s'étaient caressés mutuellement, notamment sur le sexe" et, d'autre

André, - la COMPAGNIE d'ASSURANCES LA MUTUELLE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1992, qui, sur renvoi après cassation

Parc Billelo, immeuble Girolata à Ajaccio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Blanc, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat des sociétés MMA IARD, MMA IARD assurances mutuelles et Feeleo patrimoine, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Z... de deuxième part, des Mutuelles du Mans assurances en tant que dirigé contre Groupama d'Oc de troisième part, des Mutuelles du Mans assurances en tant que dirigé contre la société Transports Jansou

X..., de Me Hennuyer, avocat de L'Avenir mutuel des professions libérales et indépendantes (AMPLI-CDPV), les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Transports Feraille, dont le siège est ..., 2 / la Mutuelle

Fonds national de l'emploi; que parmi les conditions particulières de cette proposition d'adhésion, il était prévu que les bénéficiaires pourraient, s'ils le souhaitaient, rester adhérents à la Mutuelle

du père à l'entretien de l'enfant commun et d'avoir déterminé comme elle l'a fait les modalités de la prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que les parties doivent se faire connaître mutuellement

dont le siège est à Cazeau, 47160 Monheurt, en cassation de l'arrêt rendu le 22 décembre 1998 sous le n° 1214 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit de la compagnie d'assurance Mutuelle

Garonne, dont le siège est 47160 Monheurt, en cassation de l'arrêt rendu le 22 décembre 1998 sous le n° 1216 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit de la compagnie d'assurance Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance mutuelle à cotisations

1e chambre, section D), au profit : 1°/ de la société Union d'économie sociale logistic, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de l'association Cles, dont le siège est ..., 3°/ de la Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / les Mutuelles de Bretagne-Finistère, ..., 2 / M.