Patrick C..., demeurant ... à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), 5 / Mme Nadia X..., épouse E..., demeurant ... à Ville-la-Grand (Haute-Savoie), 6 / Mme Brigitte B..., épouse I..., demeurant ...

exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de : 1 ) Mme Fatima Y..., 2 ) Mlle Nadia

(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 20 juin 1991 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance d'Evry, au profit de Mlle Nadia X..., demeurant

Bernard XX..., demeurant ..., 25 / de Mme Annie XA..., épouse XZ..., demeurant ..., Les Comtes du Nord, ..., 26 / de Mme Nadia B..., demeurant ..., 27 / de M.

André Z..., demeurant ... des Noirs, 97400 Saint-Denis de la Réunion, 2 / de Mme veuve Gabriel Z..., 3 / de Mme Nadia Z... épouse X..., 4 / de M. Alix Z..., 5 / de M.

industrie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 27 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer, au profit de Mme Nadia

Jacques B..., demeurant ..., 2 / de Mlle Nadia X..., 3 / de M.

J..., domiciliée [...]                                        , 4°/ à Mme Gisèle A..., épouse B..., 5°/ à Mme Nadine B..., domiciliées [...]                              , défendeurs à la cassation

U..., 42°/ à Mme Nadia U..., domiciliés [...], 43°/ à Mme VV..., domiciliée [...], 44°/ à Mme Stéphanie V..., domiciliée [...], 45°/ à M.

Nadine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 5 mars 1997, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Pierre Y... du chef d'homicide involontaire ;

Lucien Y..., 2 / de Mme Nadine X... épouse Y..., tous deux demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

délai d'un mois après la prise de possession des lieux ; que les procès-verbaux de réception entre la SCI maître de l'ouvrage et les attributaires des lots sont intervenus le 27 décembre 2007 ; que Nadine

Bernard Y..., 2°/ Mme Marie-Nadine Z..., épouse Y..., domiciliés [...]                           , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2015 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige

Thierry X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Areas dommages, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme Nadine Y..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la

En l'espèce, il ressort du rapport technique sur intervention effectué par l'entreprise CSI le 20 avril 2009, les éléments suivants : « le 20 avril dernier vers 13 heures, Mme Nadine Y... nous a contacté

ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; CONDAMNE Bernard X... à payer à Nadine

Dominique A..., demeurant à Peschadoires (Puy-de-Dôme), 7°/ de Mlle Nadine B..., demeurant à Thiers (Puy-de-Dôme), Trois Villes, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Nadine, - A... David, - A... Daniel, - A... Esther, - A...

S..., demeurant ... à Pont-de-Buis les Quimerc'h (Finistère), 98/ de Mme Nadine S..., épouse Q..., demeurant 9, route duonic à La Trinité Plouzane (Finistère), 108/ de Mme Marie L..., veuvelinec, demeurant

.. épouse A..., demeurant ... au Pont, 2 / de Mme Isabelle F... épouse E..., demeurant ... à Cerises, 52100 Chancenay, 3 / de Mme Marie-Claire XK... épouse XD..., demeurant ..., 4 / de Mme Nadine