N... dûment constaté était justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination syndicale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1132-1, L. 1134-

- que ces statuts ont été signés par tous les membres de l'association ainsi constituée, - que le même jour s'est tenue l'assemblée Générale Extraordinaire constitutive de l'AFUL à laquelle ont participé

rosé au restaurant, [Établissement 3] au buffet de la gare, une bière « Desperado » à la discothèque) ; que le taux d'alcoolémie vérifié le 23 juin à 14 heures au moyen d'un éthylomètre homologué et dûment

CITROËN et CECOP le 11 octobre 2011 de cesser cette commercialisation, et fait procéder à un constat d'achat sur internet suivant procès-verbal d'huissier de justice du 12 octobre 2011, puis, dûment

(Pièces 33 à 33 ter et 55 à 60) ; que le périmètre de recherche de reclassement est dûment justifié par la cohérence des éléments produits comme l'a reconnu notamment la Cour administrative d'appel dans

de l'article 521 de l'accord-cadre du 4 décembre 1998 que des autorisations spéciales d'absence sont accordées, sous réserve des seules nécessités de service, aux représentants syndicaux et agents dûment

individuel de formation a pour objet de permettre à tout salarié au cours de sa vie professionnelle de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation

du coefficient 340, les collaborateurs qui: 1-du point de vue de la hiérarchie relèvent directement du chef d'entreprise ou d'un fondé de pouvoir ayant qualification d'employeur ou d'un autre cadre dûment

effet, il ressort des éléments de la cause que les avis d'inaptitude du médecin du travail en date des 29 mars et 13 avril 2004 ont été délivrés dans le cadre de visites de reprise ; que l'employeur, dûment

communiqué les résultats » ; ALORS QUE : il avait été donné pour mission à l'expert de « se rendre à Brunelles (28) sur les lieux de l'accident du 29 novembre 2002 en présence des parties ou celles-ci dûment

ayant procédé à une visite sur place, que la caisse a refusé de lui délivrer une copie des éléments consultés, malgré sa demande expresse et que l'employeur a été ainsi privé de la possibilité de participer

de contrôle de la proportionnalité de la mesure au regard de la gravité de l'infraction, pourvu que cette condition légale, comme en l'espèce, soit remplie, les faits de blanchiment aggravé et de participation

cessionnaire dans l'acte de cession, la cour d'appel a statué par un motif impropre à écarter tout lien de causalité entre les manquements de l'expert-comptable à son devoir de conseil, dûment

règlements, (pièce n° 10 de l'appelante) ; / - le 7 octobre 2011, apprenant que la centrale photovoltaïque litigieuse était en production depuis le 13 septembre 2011, pour la mettre en demeure de participer

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

de la clinique, ses associés de la SDF ou de la SCM dont les patients seraient concernés par les remplacements de gardes, à l'exception de deux médecins : les Dr Y... et Z..., sont opposés à sa participation

la SARL Sogeter TP (la société Sogeter), deux propositions de rectification, les 27 octobre 2004 et 5 août 2008, au titre de la TVA, de l'impôt sur les sociétés, de la taxe d'apprentissage, de la participation

, si cette infraction n'est pas imputable à René X..., néanmoins en tant qu'ancien président d'Acca et en tant que chasseur expérimenté, il aurait dû s'en inquiéter et refuser, le cas échéant, de participer

d'associer à sa mission les parties mises en cause par le rapport, ce qui peut être réalisé par tous moyens ; En l'espèce, au vu : - des quatre réunions organisées par le technicien auxquelles ont participé

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 septembre 1996, l'association comité anti-amiante de Jussieu, Mme Michèle Q... et M. Paul R... ont porté plainte et se