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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724d9cd58014677418dc0

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2006, la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418dc1

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2006, la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ3

61372453cd5801467741492c

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Y... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot et Garreau ; Ainsi fait et jugé par la

Source officielle
CC

civ3

6137243ecd58014677413dfe

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2007, la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ3

6137243ecd58014677413dff

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2007, la SCP Peignot

Source officielle
CC

comm

6137243fcd58014677413ea9

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 26 juin 2003, la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ3

6137243fcd58014677413eca

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2007, la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ3

6137243fcd58014677413ecb

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2007, la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ3

6137243fcd58014677413ecd

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2007, la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ3

61372440cd58014677413ece

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2007, la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3db48

Cassation

7 avril 1965

7 avril 1965

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M CALBAIRAC-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM BROUCHOT ET PEIGNOT A RAPPROCHER : 9 JANVIER 1963, BULL 1963, II, N° 27, P 22

Source officielle
CC

civ3

607940c99ba5988459c3e880

Cassation

18 mai 1967

18 mai 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM COLAS DE LA NOUE ET PEIGNOT.

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da33

Cassation

13 novembre 1963

13 novembre 1963

MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE LE JUGEMENT EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M PEIGNOT

Source officielle
CC

cr

6079a8839ba5988459c4dbf5

Cassation

15 janvier 1963

15 janvier 1963

ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M LEDOUX, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M ROLAND - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M PEIGNOT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00163

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2012, la SCP Peignot

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01167

Cassation

12 novembre 2008

12 novembre 2008

de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2008 la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ3

6137243fcd58014677413ecc

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2007, la SCP Peignot

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00880

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

agricole mutuel de Franche-Comté aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, le condamne à payer à la SCP Bernard Peignot

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00881

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

agricole mutuel de Franche-Comté aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, le condamne à payer à la SCP Bernard Peignot

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00882

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

crédit agricole mutuel de Franche-Comté aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, le condamne à payer à la SCP Peignot

Source officielle

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