CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR prononcé le divorce aux torts de Madame Z... et, par suite, aux torts partagés des deux époux ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Madame Z... ne peut prétendre

X... était hors de cause dans le double meurtre de Montigny-les-V..., ce que devait ensuite confirmer l'absence de conclusions tendant à la mise en examen de M.

, outre qu'elle peut prétendre à des rappels de commissions de 49 131,31 ? (collection printemps-été 2008) et 71 432,28 ?

SOINNE, représentant des créanciers de la SAS SEMECA, est une somme TTC ; qu'elle doit être considérée en valeur HT et ramenée à la somme de 99 923, 57 euros à payer solidairement par les défendeurs qui

Z... était absent de son poste d'adjoint de direction depuis le 1er octobre 2011.

motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société La Musarde aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société La Musarde ; la condamne à payer la somme

salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de décider que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner au paiement de sommes

de 1. 190, 27 euros, à titre de rappel de salaire de JRTT de 2002 la somme de 968, 90 euros et à titre d'indemnité de congés payés y afférents, la somme de 215, 91 euros ; AUX MOTIFS QU'aux termes de

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR réduit à 1693,40 euros la somme allouée à M.

l'absence de reconnaissance de dette l'existence d'un prêt n'était pas établie. 6.

principal Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de la salariée non fondé sur une cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné, en conséquence, la société à lui payer les sommes

X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

. ; qu'antérieurement à cette cession, les dernières fabrications et livraisons effectuées par la société Aerocid pour la société Eurexpan ont été facturées à cette dernière par une société CIP, dirigée

mettait en examen des chefs d'importation illicite de stupéfiants en bande organisée, trafic de stupéfiants par transport, détention, offre, cession et acquisition, association de malfaiteurs en vue de préparer

en principal avaient donc, en tout état de cause, vocation à être avancées par le repreneur de la promotion immobilière initiée par la SCI; que dès lors, la somme de 2 750 000 francs en principal retenue

Y... et le condamne à payer à la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschott la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

La banque fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a partagé la responsabilité entre la banque et la société GF et de condamner la première à verser à la seconde la somme de

La livraison est intervenue le 10 juillet 2015. 5. Par jugement du 9 décembre 2015, la société TPF a été placée en liquidation judiciaire. 6.

Je vais voir pourquoi nous sommes si faibles en facturation dès lundi.

et la société Le Royaume aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y... et de la société Le Royaume ; les condamne à payer à la société Espace grand'rue la somme