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1 939 résultats pour « action en résolution du contrat principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100851

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

sur la validité du contrat principal (…).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100852

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

sur la validité du contrat principal (…).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100853

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

sur la validité du contrat principal (…).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100854

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

sur la validité du contrat principal (…).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100855

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

sur la validité du contrat principal (…).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100856

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

sur la validité du contrat principal (…).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100857

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

sur la validité du contrat principal (…).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100858

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

sur la validité du contrat principal (…).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100859

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

sur la validité du contrat principal (…).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100860

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

sur la validité du contrat principal (…).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10137

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

de cession d'actions et la promesse de cession d'actions, devaient être conformes aux principes édictés dans la lettre d'intention, les parties s'engageant par cette lettre, en cas d'accord, dans un processus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00297

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

[O] [P], 29°/ La Société Saint-Eloi, société par actions simplifiée, ont formé le pourvoi n° Q 22-13.786 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

comm

équence déboutée de son action en paiementc/M. X

6137228acd580146773fe3a2

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

en paiement contre M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300095

Cassation

17 janvier 2012

17 janvier 2012

suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'indication inexacte, dans l'assignation, du numéro du registre du commerce et des sociétés de la demanderesse à l'action

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b6d5

Cassation

2 juillet 1973

2 juillet 1973

CELLES QUI N'ONT PAS POUR BUT L'ADMISSION AU PASSIF, TELLES LES ACTIONS EN REVENDICATION, EN NULLITE OU EN RESOLUTION D'UN CONTRAT, QUE PAR SUITE NE SAURAIT ECHAPPER A LA REGLE DE LA SUSPENSION DES POURSUITES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300404

Cassation

7 avril 2015

7 avril 2015

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL n° T 14-13. 136 par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour M. X....

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00296

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10355

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

l'objet d'un contrat cadre, la cour d'appel a violé l'article 1134 ancien du code civil ; 3°) ALORS QU'un contrat cadre de référencement de prestation de service de sécurité ne peut être considéré

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101109

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

du montant des échéances, aucune des parties n'est en mesure de produire une copie du contrat de prêt lisible ; que les pages 6 et 7 du contrat relatives à la modification des échéances et à l a suspension

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00100

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

de partenariat formalise, entre autres, la volonté des parties de construire une relation suivie ; que cette notion implique un examen concret de la relation entre les parties et de l'objet du contrat

Source officielle

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