, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                          , défenderesse à la cassation ; La société Pichet immobilier services a formé un pourvoi incident

suffisamment objectifs pour donner lieu à l'établissement d'une telle note ; qu'il est curieux de souligner que Claude H... avait exactement déclaré que la seconde catégorie de notes rédigées par son service

Y... et l'activité exercée antérieurement à son service ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

Toutefois, les allégations de l'employeur sont contredites par : la télécopie du 30 juillet 2009 de Mme J... du service de la DRIH sollicitant de la médecin du travail la fixation d'une visite médicale

de maîtrise, et non de cadre ; qu'aucun écrit n'a jamais accordé à Monsieur Y... la qualité de cadre ; qu'en retenant néanmoins que Monsieur Y... disposait du statut de « V.R.P cadre », et non d'agent

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 octobre 2023), Mme [H] a été engagée, en qualité d'agente de service intérieur, à compter du 1er septembre 2005, par l'association Henri Rollet, devenue ensuite l'association

U... épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ la société Revet'sol service, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel de Versailles

Selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 31 janvier 2020), Mme [Q] et trois autres salariées ont été engagées en qualité d'agent de services ou agent très qualifié de services les 19 janvier et 1er

effet à l'égard du GCS, tiers au contrat ; qu'or le traité de transfert d'activités de la société Polyclinique [Établissement 1] au GCS, conclu le 9 janvier 2014 entre eux et le centre hospitalier

Elle travaillait depuis trois ans, sans aucun problème, dans un service où elle ne pouvait avoir aucun contact avec ces substances.

[B] conteste le licenciement dont il a fait l'objet et qui repose sur les faits suivants : « Suite à l'Inspection Vétérinaire réalisée le 15 novembre dernier, au sein du service restauration

K... a déclaré devant les services de police, dans le cadre d'une main-courante, que le couple était séparé depuis janvier 2013 (pièce n°46 de l'appelant), il a également sollicité le constat

injures sanctionnés pénalement, sur des correspondances et appels téléphoniques malveillants ainsi qu'une plainte « sans raison objective » déposée par le salarié et une menace proférée à l'encontre d'un agent

Fallait bien commencer par quelqu'un de la bande qui sévit du côté de Saint Leu. "C'est injuste", m'a fait dire la dame que je refuse de rencontrer pour le moment.

Je vous invite donc à prendre rendez-vous dans les meilleurs délais auprès des services de médecine du travail de Lorient ..

qu'or, il ressort des pièces versées au débat que la demande de mutation en novembre 2006 n'a pu être faite en raison de l'absence de vacance du poste et du fait que Mme Y... n'occupait son poste à l'agence

K... occupera à la [...], l'emploi d'agent des services logistiques en poste de jour niveau I.

L... au sein de l'établissement, investissant la salle de réveil et entraînant l'obligation de recourir aux services de police pour ramener le calme » (jugement, p. 21, § 1er) ; ALORS QUE la constitution

sein des différents services.

sein des différents services.