qualité de premier vice-président et ministre des finances du gouvernement de la région de Moscou, étant soupçonné d'avoir constitué une organisation délictuelle avec son épouse et plusieurs autres personnes

X... est une personne compétente sur qui on peut compter.

à laquelle elle appartient, d'une inégalité en faveur du personnel féminin, laissant ainsi présumer l'absence de toute discrimination à l'encontre des femmes salariées de cette catégorie et, d'autre part

au sein de la maison départementale des personnes handicapées de l'Isère (MDPHI) ; Attendu qu'afin de fixer les conditions et modalités de participation du personnel de la Fondation Santé des Etudiants

Y... de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral.

morale).

X... a, le 2 décembre 1999, conclu avec son employeur une transaction aux termes de laquelle celui-ci lui allouait une somme en réparation d'un préjudice moral et lui attribuait le coefficient 285 de sa

[Q], en ce qu'ils lui imputent de manquer à la déontologie médicale et à la morale en profitant pour s'enrichir personnellement de conflit d'intérêts délibérément entretenus en raison des diverses fonctions

Claude Dupin au titre de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu (catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux) et de la taxe sur la valeur ajoutée ;

; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors

Par ailleurs, vous nous avez affirmé qu'elle n'avait jamais fait cela avec une autre personne de l'équipe de [...], raison pour laquelle vous vous étiez personnellement sentie visée.

communes ne saurait être assimilé à une activité économique ; Qu'il est en outre composé de copropriétaires consommateurs dont le regroupement en une structure juridique ayant le statut de personne morale

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer à chacun des salariés une somme à titre de rappel de salaire au titre des temps de pause ainsi que des dommages-intérêts pour préjudice moral,

A..., domicilié [...] , administrateur de la société [...] , 3°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. I...

Il en résulte que, même si SFR a contracté avec une personne morale, c'est en considération de la personne physique du gérant et de l'engagement prépondérant de celui-ci dans l'exécution de l'activité

Le caractère collectif d'un régime de retraite ou de prévoyance suppose que ce dernier bénéficie de façon générale et impersonnelle à l'ensemble du personnel salarié ou à une ou des catégories

Bedos ou de tout autre fonctionnaire pour agir en justice et obtenir l'autorisation litigieuse ne leur donne pas pouvoir de représenter le ministre, mais les invite à agir en leur nom personnel ; alors

, permettaient de présumer l'existence d'un harcèlement moral, il appartenait à la cour d'appel de rechercher si l'employeur prouvait que ces agissements n'étaient pas constitutifs d'un tel harcèlement

de Maître Martinez) et de la Selarl Montravers-Yang Ting (prise en la personne de Maître Montravers)'et en n'indiquant pas en quelles qualités ces personnes morales sont recherchées, l'appelante a formulé

sur les stupéfiants, de blanchiment, d'association de malfaiteurs, de non justification de ressources faits commis de courant 2014 au 12 décembre 2017, et d'acquisition et détention d'armes de la catégorie