-Concepts en paiement de sa dette et validité de la saisie et également la société Lerne Pontots pour la voir déclarer codébitrice solidaire de la société A.R.H.

X... ainsi que Mme Y... étaient, en tant qu'époux cotitulaires de ce bail, codébiteurs solidaires du loyer sans que le congé donné par l'épouse pût mettre fin à cet engagement pour les loyers postérieurs

Jean-Marc X..., codébiteur solidaire de la dette fiscale, est intervenu à l'instance ; qu'il a frappé d'un pourvoi l'arrêt en ce qu'il a déclaré irrecevables l'appel des débiteurs ainsi que son intervention

selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant de la défectuosité des sacs dont elle avait passé commande auprès de la société Solodem, laquelle les avait ensuite commandés au fabricant suisse, la société Codefine

frais exposés pour son séjour dans cet établissement, l'un des enfants a assigné le centre hospitalier devant le tribunal d'instance d'Argentan pour faire répartir la dette de frais entre les divers codébiteurs

irrecevables les conclusions notifiées postérieurement au 24 mars 1998, l'arrêt énonce que ni l'adoption par les appelants de nouveaux moyens de défense au fond ni l'intervention tardive de leurs codébiteurs

DROIT DE REVENDICATION AURAIENT ENCORE ETE EN SA POSSESSION, ET QU'ENFIN LES JUGES DU FOND AURAIENT DENATURE L'ENGAGEMENT SOUSCRIT PAR MADEMOISELLE X..., QUI AURAIT ASSIMILE LA CAUTION A UN VERITABLE CODEBITEUR

Attendu que pour parvenir à la vente sur un tiers détenteur qui n'a pas satisfait à ses obligations légales, tout créancier hypothécaire doit préalablement adresser un commandement à chacun des codébiteurs

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1285 du code civil ; Attendu que la remise conventionnelle au profit de l'un des codébiteurs

division, si bien que le contrat litigieux s'était trouvé légitimement résilié au 14 janvier 2012, par application de l'article 10.1 de la convention (arrêt attaqué, p. 5, alinéa 5) ; ALORS QUE le codébiteur

dans le cas où le crédit à la consommation est consenti à deux emprunteurs qui se sont engagés solidairement envers l'établissement de crédit, la déchéance du terme intervenue à l'encontre d'un des codébiteurs

à la société Hermès, ce qui était étranger à la manière dont la contribution à la dette entre tous les débiteurs condamnés devait s'opérer dans le cadre de l'appel en garantie exercé par l'un des codébiteurs

civile : si Mme U... est renvoyée des fins de la poursuite du chef de complicité d'exercice illégale de la profession de banquier, elle est condamnée du chef de recel et demeure, du fait du lien de connexité

Vu leur connexité, joint les pourvois nos 92-14.104 et 92-14.105 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Vu l'article 101 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce

ONT DEMANDE AU JUGE D'ACCUEILLIR LEUR EXCEPTION DE LITISPENDANCE, A LAQUELLE ILS ONT AJOUTE UNE EXCEPTION DE CONNEXITE ; QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE AYANT, PAR JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 1969, DIT CES

Donne acte à la société Corebat du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cabinet Lechner ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance

exprimée à l'article L. 621-24 du code de commerce ; qu'il retient encore que la société Thélu, qui s'explique longuement sur la connexité, ne tente pas la démonstration qu'impose l'article 1291 du code

Y... et Z..., Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception de connexité soulevée par MM.