Z... un contrat de maîtrise d'oeuvre complète pour la construction d'une maison individuelle ; que sont notamment intervenues à l'acte de construire la société LSN-TP pour le lot terrassement et voiries

Sur la première page, il était indiqué que les prix des marques de conserve Goliath et Clé des Champs avaient été rhabillés de 4 % de ristournes et ceux de la marque Saint-Médard de 1 %.

sécurité sociale à concurrence des 9/10ème alors, selon le moyen, que conformément aux conclusions de l'employeur, le fax daté du 12 octobre 1978 était une correspondance diplomatique qui ne pouvait constituer

Y..., ont été réalisés par la société Sofram, assurée pour sa responsabilité décennale auprès de la société Mutuelles du Mans assurances IARD (la société MMA) ; qu'ayant constaté des désordres provenant

sécurité à son égard et qu'elle a commis des fautes, la cour d'appel a retenu qu'il s'agissait d'une demande nouvelle au sens de l'article 564 du code de procédure civile, qui n'entrait pas dans les champs

difficulté ne pourrait, à cet égard, justifier une réduction de loyer ou une indemnité, le contrat étant conclu "irrévocablement" pour la durée prévue au contrat; qu'était ainsi clairement exprimée la

locaux étaient fermés depuis le 10 mai 1985, le prévenu n'a pu commettre, le 19 juin 1985, les faits qui lui sont reprochés ; " alors, d'autre part, qu'en relevant, pour déclarer les infractions constituées

FZE et Prince Middle East FZE et de constituer une infraction pénale ; qu'en retenant qu'il n'a été recueilli aucune déclaration qui eût nécessité un consentement préalable dûment consigné, le premier

d'application de l'article 1er de la loi précitée, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatation et violé ledit article. » Réponse de la Cour 6.

personnellement ; qu'en l'espèce, il ressort des énonciations du constat dressé le 14 novembre à 11 heures que M.

selon le pourvoi, de première part, que la société Coficor demandait le paiement des commissions lui revenant sur les échéances réglées par les collectivités locales emprunteuses en exécution de son contrat

X..., ancien cadre de la société Rhône-Poulenc agrochimie, aux droits de laquelle est la société Bayer Cropscience, après avoir constaté que le montant de l'allocation de retraite qui lui était servie

société Steelcase Strafor avait connaissance de l'existence des mandats syndicaux détenus par Francis X... sans néanmoins en connaître le contenu exact ; que la société Adecco désignait de manière constante

aux salariés que pour les contrats entrant dans le champ d'application de cette disposition, c'est-à-dire pour ceux conclus en vue de l'exécution par le salarié d'un travail déterminé; que tel n'est pas

[N] était ''soumis de fait'' par la société France Distrib à une clause d'exclusivité, et, en conséquence, qu'il pouvait prétendre à la requalification de son contrat de travail en contrat de voyageur

Il est constant également que la collecte de données cliniques de patients par une société pharmaceutique est censée être effectuée de manière anonymisée.

(les consorts Z...) et son amie, Mme Y..., ont assigné la société Bois du Dauphiné et ses assureurs successifs en responsabilité et indemnisation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen du pourvoi

doivent être présentées à l'administration au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle du versement de l'impôt acquitté spontanément; qu'en l'espèce, ainsi qu'il ressort des faits constatés

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Areca fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a elle-même constaté

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 12 avril 2005), que la société COGEMA-Compagnie générale des matières nucléaires (la Cogema) a , en exécution d'un contrat