LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Direction régionale de la jeunesse, des

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [E] [F], domiciliée [Adresse 1], contre

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Centre médico-chirurgical de l'Atlantique du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

, après que l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée et le syndicat national des praticiens de santé au travail font grief à l'arrêt de

de ses demandes contre M.

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société SCM des Pierres, société civile de moyens, dont le siège est [...] , contre

mai deux mille dix-neuf.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

elle ; Mais attendu, d'une part, que c'est par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que la cour d'appel a pu déduire que le contrat conclu entre la société Cometherm

F... pour avoir pris position contre sa direction à propos de la politique à mener entre le Relais et l'association Trio, que le conseil de prud'hommes a estimé que l'association Trio, mécontente de la

le 22 octobre 2008 l'inaptitude à un des postes de reclassement proposés par l'employeur, il n'avait pas constaté, y compris lors des deux précédentes visites, l'inaptitude au poste précédemment occupé

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier, partie civile, contre

mai deux mille dix-neuf.

Cette obligation se traduit pour le salarié par l'interdiction, pendant toute la durée du contrat de travail, de tout acte contraire à l'intérêt de l'entreprise.

impossible la poursuite de la relation contractuelle, il convenait, eu égard à l'absence de toute sanction pendant les quatre années de relation contractuelle et au délai de dix mois qui s'était écoulé entre

médicales effectuées par le praticien ; qu'en conséquence de l'ensemble des éléments ci-dessus énoncés, la cour ne retient pas que les éléments présentés par M.

suivie contre M.

G... aux dépens ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois février deux mille vingt et un.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué, d'une part que "pour contester la date de consolidation, M.

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Financière de garantie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre