;un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, une maladie non désignée dans un tableau des maladies professionnelles, déclarée le 3 novembre 2009 par un salarié de la société Kiabi

La CARSAT fait grief à l'arrêt d'ordonner l'inscription des coûts de la maladie de la victime au compte spécial, alors : « 1°/ que la maladie professionnelle est présumée avoir été contractée chez le

X..., salarié de la société Gaillard, a rempli, le 15 novembre 2001, une déclaration de maladie professionnelle pour "syndrome anxio dépressif" qu'il attribuait à un harcèlement moral au travail ; que

Le 14 novembre 2013, le salarié a fait une déclaration de maladie professionnelle.

X..., salarié de la société Honeywell matériaux de friction (la société) du 19 juin 1967 au 28 novembre 1989, en qualité d'agent de fabrication, a effectué le 7 mai 2003 une déclaration de maladie professionnelle

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Jean-Claude X..., mineur de fond dans une exploitation d'uranium, décédé en 1992, avait formulé en 1988 une déclaration

qu'il a reconnu l'origine professionnelle de la maladie déclarée par M.

a pris en charge au titre du tableau n° 62 des maladies professionnelles un asthme sévère déclaré le 12 novembre 1991 par M.

de scieur-cloueur, de septembre 1991 à février 1993 par la société LMDI, aux droits de laquelle est la société Sofembal (la société), en qualité de scieur cloueur, a effectué le 30 mars 1993 une déclaration

par la CPAM DE VALENCIENNES et Monsieur Denis X..., notamment le certificat de déclaration de maladie professionnelle daté du 10 juin 2004 établi par le Docteur Z..., médecin pneumophtisiologue, qui indique

professionnelles ; que la société EADS SECA a bénéficié d'un délai de 6 jours utiles pour venir consulter les pièces du dossier ; que le double de la déclaration de maladie professionnelle du 28 mars

recueillis et susceptibles de leur faire grief ainsi que la possibilité de venir consulter le dossier ; qu'aux termes de la circulaire n° DSS/2C/2009/267 relative à la procédure d'instruction des déclarations

MARTELAGE DES METAUX PAR PERCUSSION; QU'IL S'ETAIT SOUMIS LE 22 DECEMBRE 1965 A UN EXAMEN AUDIOMETRIQUE QUI AVAIT REVELE UNE PERTE AUDITIVE IMPORTANTE; QU'IL AVAIT SOUSCRIT LE 26 JANVIER 1966 UNE DECLARATION

l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence, résultant du risque de déclaration

l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence, résultant du risque de déclaration

du tableau sont remplies ; que le caractère professionnel de la maladie déclarée résultant en conséquence de la présomption légale, la Caisse primaire d'assurance maladie n'avait pas à saisir

La [4] fait grief à l'arrêt de dire que les dépenses de la maladie déclarée par la victime doivent être imputées au compte spécial, alors : « 2°/ que la présomption d'exposition au risque de la maladie

du Puy-de-Dôme (la caise) du 3 mars 2008 relative à la prise en charge, au titre du tableau n° 30 B des maladies professionnelles, de l'affection déclarée par un de ses anciens salariés, M.

la législation professionnelle, la maladie déclarée par l'un de ses salariés (la victime), la société [5] (l'employeur) a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale

l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence, résultant du risque de déclaration