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106 421 résultats pour « demande du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372396cd5801467740bbee

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle
CC

soc

61372092cd580146773ebc66

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75e7

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

auprès de la caisse des congés payés du bâtiment, le tout sous astreinte, alors qu'il n'a pas précisé le montant des salaires ou le nombre d'heures travaillées qui pourtant faisaient l'objet de la demande

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a797

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a799

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a79a

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a79b

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a79d

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a7a0

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a7a2

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a7a3

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b2bc

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b2be

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b2c2

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b2c3

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b2c5

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a64f

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a720

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

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CC

soc

6137237dcd5801467740a722

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a724

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

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