de son préjudice moral ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la suppression d'une partie de l'avantage consenti ne s'analyse pas, comme le fait à tort M.

du préjudice résultant de l'atteinte à son intégrité physique ; que s'agissant de l'action propre d'une victime par ricochet qui sollicite la réparation du préjudice financier résultant de la perte des

principal ; que la cour d'appel a elle-même constaté que le CNB la « prie de condamner la société Eiffel conseil à [lui] verser la somme d'un euro symbolique en réparation de son préjudice moral sur le

du préjudice soumis à recours subi par Christophe Y... à la somme de 85 974,14 euros et la réparation de son préjudice à caractère personnel non économique à la somme de 112 145 euros et condamné Ernest

X..., la cour l'a condamné à verser : - aux époux Y..., les sommes de 47 041 francs en réparation des majorations et pénalités de retard dues au fisc, et de 200 000 francs au titre du préjudice moral

d'ordre moral, résultant de l'utilisation de son nom à l'occasion des agissements délictueux commis au préjudice de M.

G... en réparation du préjudice d'affection ; qu'en ayant « confirmé » le jugement, qui n'avait pourtant nullement condamné Mme W... à payer 15 000 euros au titre du préjudice de vie abrégée, en retenant

L... et U..., pris ensemble, la somme de 157 162,43 euros en réparation de leur préjudice matériel et celle de 10 000 euros chacun en réparation de leur préjudice moral et de fixer aux mêmes sommes ces

son préjudice moral ; AUX MOTIFS QUE la société Etude Lodel sollicite le paiement de la somme de 30.000 euros en réparation de son préjudice moral et celle de 50.000 euros en réparation de son préjudice

, en vertu de l'action récursoire devant la juridiction pénale et l'a renvoyée à exercer cette action devant le juge civil ; "aux motifs que, a) sur le préjudice soumis à recours, il n'est pas contestable

moral subi par chacun des frères et soeurs de la victime ; "aux motifs qu'aucun élément nouveau en cause d'appel ne permet de modifier l'appréciation des préjudices faite par les premiers juges ;

de réparation des préjudices de H...

Mme [W] a reconventionnellement demandé l'indemnisation d'un préjudice moral. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

personne morale n'avait pas lieu d'être examinée (arrêt p.5, §2) ; qu'en prononçant ainsi, cependant que le docteur [W] exerçait l'action civile devant la juridiction pénale pour obtenir réparation d'un

U..., à payer à l'intéressée la somme de 129 720 euros avec intérêts au taux légal à compter du 12 novembre 2010 en réparation de son préjudice matériel, outre celle de 1500 euros en réparation de son

M... a assigné les sociétés Meilland en contrefaçon de droit d'auteur et réparation de ses préjudices matériel et moral.

tendant à obtenir une indemnité pour permettre sa réinstallation à défaut de remise en état des lieux et des dommages-intérêts pour préjudices moraux et financiers supplémentaires, alors, selon le moyen

X... de sa demande en paiement d'une somme en réparation de son préjudice moral et matériel du fait du licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'au titre du deuxième grief énoncé

apos;infère nécessairement d'un acte de concurrence déloyale un préjudice, fût-il seulement moral ; que, pour débouter la société Everblue de ses demandes fondées sur une concurrence déloyale ou parasitaire

sexuel consécutifs à son exposition in utero au DES et à Mme [B] [Q] au titre de son préjudice moral.