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la SCI A... à payer à l'Eurl Ilozart la somme de 39.924 € au titre de son trouble de jouissance sur la période de juin 2011 à juillet 2017 inclus outre la somme de 1.164,77 € en remboursement de ses frais

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de frais financiers ou de gestion et, de la perte du gain qu'il pouvait espérer par le biais des intérêts conventionnels ; que s'agissant de ce dernier chef, il ne peut s'agir que d'une perte de chance

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Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné Madame Y... à payer à Maître Z..., ès qualités, la somme de 40.246 euros à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal ; AUX

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ondulé, fabriquées par la société italienne Edil Fibro (le fabricant), acquises auprès de l'un de ses revendeurs en France, ayant présenté de nombreuses fissures, le GAEC a obtenu, après expertise, l'indemnisation

prud'homme, l'élément intentionnel du délit ferait défaut, faute par les parties civiles de rapporter la preuve d'une volonté consciente de Louis Z... de porter atteinte aux prérogatives d'un salarié protégé

..demande à la cour de dire que l'accord d'intéressement conclu le 30 juin 2008 dans l'entreprise ne pouvait permettre à l'employeur de substituer le versement de la prime d'intéressement à celui de la

par le salarié, d'une intégration des frais professionnels dans la rémunération moyennant une majoration des taux de commissions portés de 2,5 % à 8 % du chiffre d'affaires sur ordres directs et de 1

les circonstances de l'enregistrement des interprètes et du mixage de la bande originale du film, il ne peut être considéré que l'échec de la mesure de consultation est exclusivement imputable aux intéressées

du travail, afin qu'il le télécopie aux services centralisés du personnel et estimé que l'employeur en avait pris connaissance dès le 6 août, avant de notifier son licenciement à l'intéressé

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