pas les sommes dues par la société d'assurances dont l'agrément a été retiré ; Attendu que l'arrêt attaqué a décidé que l'AGS est tenue de garantir les créances résultant de la rupture, le 22 janvier

TFL et son assureur la compagnie AGF, la société Adam ayant appelé en garantie la compagnie AGF, son assureur ; Attendu que, pour dire n'y avoir lieu à condamner la société Adam et la compagnie AGF

et le CGEA de Marseille font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 février 1998) d'avoir dit que l'AGS devrait garantir la créance allouée au salarié à titre de dommages-intérêts pour préjudice

décennale, la cour d'appel a violé les articles L. 121-12 et L. 241-1 et suivants du Code des assurances ; 2 / qu'en affirmant, pour retenir la garantie des AGF, que la preuve de ce que le marché Eurocel

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de Bourgogne et de l'AGS, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de Bourgogne et de l'AGS, les conclusions de M.

Y... a alors appelé en garantie son assureur, la société Assurances générales de France (AGF IART), et la banque du tireur, la société Banque Rhône-Alpes (la banque), qui ont conclu à l'irrecevabilité

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de Bourgogne et de l'AGS, les conclusions de M.

; que celles-ci ont dénié leur garantie après avoir fait examiner Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la compagnie AGF IART fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

une route forestière partiellement effondrée qu'il empruntait sur la commune de Saorge ; que la société Allianz Via assurances, aux droits de laquelle vient la société Assurances générales de France (AGF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'ASSEDIC de la région Lyonnaise, dont le siège est sis ..., 2°) l'AGS

X... qui a appelé en garantie son assureur, la société MMA ; qu'un premier jugement, du 21 février 1995, a condamné, in solidum, M.

janvier 1988, le tribunal d'instance a accueilli la demande en paiement de la société DIAC et a condamné les AGF à garantir M.

, aux fins de les voir condamnées à les indemniser du préjudice subi ; que la société STEF et la compagnie AGF ont appelé en garantie les intervenants à l'opération de réfection du sol des entrepôts frigorifiques

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'ASSEDIC de la région Lyonnaise, dont le siège est sis ..., représentée par son directeur en exercice, 2°) l'AGS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC Champagne-Ardennes, dont le siège est sis ..., 2 / l'AGS,

civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD ET TRICHET, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE AGS

Villien, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société ETAE, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société AGC, les conclusions de M.

Guadeloupe, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Ségard-Carboni, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à l'Association de garantie