CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 395 résultats pour « liquidateur de sociétés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00628

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[N], en qualité de liquidateur de la société Corse discount Ajaccio, et M.

Source officielle
CC

comm

6137234fcd580146774081ff

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

judiciaire par le liquidateur ; qu'en prononçant une condamnation au profit non seulement du liquidateur de la société Pascal, mais aussi au profit du commissaire à l'exécution du plan de la société Pascal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00471

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [W], liquidateur judiciaire de la société Take Eat Easy, défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200842

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par acte d'huissier de justice du 27 décembre 2011 dénoncé aux sociétés INFI et NLR, le liquidateur a assigné la société Tu Moana devant le tribunal de commerce de Paris à fin de condamner solidairement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00515

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Le 3 avril 2017, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société Omnitechnique et a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la société [H] [U], prise en la personne de M

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01865

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

comité a perdu sa personnalité par absorption et que la poursuite de l'action en justice ne constitue pas un acte de liquidation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300129

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

Jean-Philippe P..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Odélia résidences, 2°/ à la société MJ synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02202

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par jugement du 10 mars 2015, le tribunal de commerce a ouvert la liquidation judiciaire de la société, la société [X]-Morand étant désignée liquidateur. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300679

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

[P] [V], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Bacciocchi, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée Barraco, défendeurs à la

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ce

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

judiciaire de la société Capcorn (la société), son liquidateur, M.

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe1d8

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Y... et Z..., ès qualités de liquidateurs de la société RMO travail temporaire (la société) font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Charleville-Mezières, 30 juin 1993) de les avoir condamnés

Source officielle
CC

civ1

61372513cd5801467741ac73

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. de X... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur de la société Color

Source officielle
CC

civ3

6137230ecd58014677404d4f

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Gilles Y..., demeurant ..., pris ès nom et ès qualités de liquidateur amiable de la société Sieco, 4°/ de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00319

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Le liquidateur de la société E2C fait grief à l'arrêt de déclarer la mesure d'expertise judiciaire opposable à la société E2C, alors « que le jugement prononçant la liquidation judiciaire interrompt les

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd687

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Jacques X..., mandataire liquidateur de la société Boss Technologies, domicilié en cette qualité ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00703

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le 21 septembre 2021, la société Eco-Logis a été mise en liquidation judiciaire, la société Slemj & associés étant désignée en qualité de liquidateur. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00013

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

liquidateur judiciaire, la société JFM et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300826

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

X..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Belles Feuilles, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de X..., ès qualité de liquidateur judiciaire de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300910

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 31 décembre 2018), un jugement du 9 décembre 2016 a placé la société civile immobilière Haugar (la SCI Haugar) en liquidation judiciaire.

Source officielle
CC

comm

613724c0cd580146774180fa

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

amiable d'une société anonyme de régler les créances sociales ; que l'associé de la société anonyme ne peut être tenu responsable de l'absence de paiement d'une dette sociale par le liquidateur amiable

Source officielle

Page 52 sur 2720

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.