Z..., fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 1999) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de congés payés pour la période du 1er juin 1994 au 18 juin 1995, alors, selon le

et ainsi justifié sa décision ; Que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 122-12-1 du Code du travail ; Attendu que pour condamner la société Cora au paiement

boucher, a été licencié avec préavis de trois mois par lettre du 17 novembre 1993 ; Attendu que la société Cedica Super U fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 octobre 1998) de l'avoir condamnée à payer

à Mme X... la somme de 45 827,31 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, outre la somme de 4 582,73 euros pour les congés payés afférents ; AUX MOTIFS QU' en ce qui concerne l'indemnisation

au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents, l'arrêt retient

Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à l'annulation de la transaction et au paiement d'indemnités compensatrice de congés payés, compensatrice de préavis, conventionnelle de licenciement

durée minimale de quatre semaines, il appartient au salarié réclamant le paiement de jours de congés payés non pris de prouver qu'il avait été empêché de les prendre du fait de l'employeur ; qu'en affirmant

d'une indemnité de congés payés pour la période du 1er juin 1986 au 2 avril 1987, alors, selon le moyen, que la société A + Conseils faisait valoir dans ses conclusions sur ce point laissées sans réponse

payés ; Attendu qu'il est reproché au conseil de prud'hommes d'avoir rejeté les demandes d'indemnités de préavis et de congés payés formées par le salarié, sans énoncer les motifs de fait et de droit

3111-2 et L. 3121-39 du code du travail peut être fixée par des conventions individuelles de forfait établies sur une base annuelle ; qu'il en résulte que ces conventions doivent nécessairement être passées

d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et un rappel d'heures supplémentaires avec congés payés afférents ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 122-40 du Code du travail

d'un rappel de congés payés prenant en compte des primes d'objectif, alors, selon le moyen, que doivent être prises en compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés les primes liées à la production

Pour débouter la salariée de sa demande tendant au paiement d'une somme à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, l'arrêt retient que le bulletin de paie du mois de mars 2018 mentionne l'indemnisation

H... n'entre pas dans ce débat, de même qu'il ne justifie d'aucun frais d'hébergement resté à sa charge ; qu'il demande le paiement d'une indemnité de congés payés et de l'incidence des indemnités de chambre

d'un solde de congés payés, alors, selon le moyen, que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'elle poursuivait la confirmation du jugement ayant condamné son employeur au paiement d'un

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire qu'il a la qualité de cadre dirigeant et, en conséquence, de confirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes dirigées contre les sociétés qui l'ont employé et tendant au paiement d'heures supplémentaires, de congés payés afférents et d'indemnité pour

de rappel de congés payés le conseil de prud'hommes n'a formulé aucun motif ; qu'il a méconnu les exigences du texte susvisé ; Et sur le quatrième moyen : Vu l'article L. 122-8 du Code du travail

B... reproche encore à l'arrêt, ayant considéré que devait recevoir application le contrat conclu le 19 juin 1979, de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une prime de congés payés, alors, selon

Il convient en outre de faire droit à la demande en paiement d'une indemnité pour congés payés afférents à ce rappel de rémunération, soit 182,34 euros.