. ; qu'il en déduisait que « l'attitude inacceptable et discriminatoire de la part de cette société à l'encontre de M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET et les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Semaven, dont le siège social est sis ...,

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 504 FS-P+B Pourvoi n° S 17-19.265 R É P U B L I Q U E F R

le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10883 F Pourvoi n° V 21-15.558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Joignant, en raison de leur connexité, les pourvois 84-44.043 et 84-44.044 formés à l'égard de décisions rendues contre la même partie et sur le même fondement ;.

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11508 F Pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEPC, dont le siège rue des Varennes à Saint-Amand-Montrond (Cher), en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Y...

X... et Y... avaient été victimes d'agissements discriminatoires ; 2) ALORS ENCORE QU'en application de l'article 7 du Code de procédure civile, le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi

Il appartient au salarié qui se prétend lésé par une mesure discriminatoire de soumettre au juge les éléments de fait, susceptibles de caractériser une atteinte au principe d'égalité de traitement ; et

[W] avait préalablement refusé un tel transfert ; que néanmoins, pour juger nul, car discriminatoire, le licenciement pour motif économique de M.

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° X 07-44.822 et n° R 07-44.823 : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 18 octobre 2007

Claude X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° K 99-46.290 formé par M.

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2017 Rejet Mme H..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 990 F-D Pourvoi

ALORS QUE s'il appartient au salarié qui se prétend lésé par une mesure discriminatoire de soumettre au juge les éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte