arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2017, où étaient présents : M.

Y... , en présence de l'agent judiciaire du Trésor (AJT) ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M. X... et l'assureur font grief à l'arrêt de dire que M.

rejette sa demande ; la condamne à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent

dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. B... .

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

il s'était présenté avec un slip sur la tête, que M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[X], après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents M.

[V] à l'audience d'appel ; que la peine infligée par les premiers juges, juste et appropriée à la gravité de l'infraction et à la personnalité du prévenu, sera également confirmée ; que

en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, avant toute défense au fond, la Cour a entendu les parties sur les exceptions de nullité sans qu'aucun rapport de l'affaire ne lui ait été préalablement présenté

X... et le condamne à payer à M. et Mme Y... la somme de 1 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en

; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2017, où étaient présents : M.

La société Vallourec Tubes France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent

Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

J..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 11 juin 2018, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 100 000 euros d'amende et a ordonné la remise

apos;a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 janvier 2017 où étaient présents

personne non dénommée des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 octobre 2014 où étaient présents

X... et qu'une nouvelle mise à pied conservatoire prend effet à la date de présentation de cette lettre ; que M.