; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges que l'opération commerciale visée par la plainte est dénommée "grand jeu des prix en espèces" et fait partie d'une opération intitulée "festival

seraient concernés ; que pour ces motifs et ceux contenus à la décision et que la cour adopte il convient de confirmer le jugement sur ce point ; que les prévenus ont fait une offre de preuve dans les

X..., et de ses deux enfants, alors mineurs, alors, selon le moyen : 1°/ qu' est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français ; que, par ailleurs, la possession d'état de français, visée

; que Mme F... déclare avoir vu, le 22 Août 2011, rentrant sans prévenir dans la chambre, le prévenu se frotter entre les jambes de sa belle mère qui ne portait pas de couches et était allongée sur le

X...; que selon I'article 39 (2) de I'Adoption Act de 1976, un enfant adopté sera, sous réserve de la sous-section (3) inapplicable en I'espèce, considéré comme s'il n'était I'enfant d'aucune autre personne

par Mme X... au motif que l'intérêt de l'enfant est de pouvoir se situer, par le nom, dans la lignée paternelle, motif qui pourrait à lui seul justifier le rejet de toutes les demandes présentées à ce

Y... ayant refusé de présenter sa fille à l'expert ; que, par jugement du 11 octobre 2011, le tribunal a déclaré les actions recevables et dit que le père de l'enfant était M.

, la culpabilité du prévenu ; que la preuve de l'infraction reprochée à Bruno X..., dit Y..., résulte suffisamment des déclarations concordantes de Jean-Michel Z... et Armelle A..., épouse Z..., ainsi

l'infraction est constituée; et que les premiers juges ont exactement exposé les faits poursuivis et par des motifs pertinents qu'il convient d'adopter ont justement apprécié les éléments de preuve

ont divorcé par jugement du 21 mai 1975 ; qu'après le décès de leur mère, survenu le 6 avril 2002, Mmes France A...et Marie A..., épouse B..., faisant valoir qu'elles avaient la possession d'état d'enfants

d'un utérus cicatriciel, et alors que le terme n'était pas dépassé ; que l'usage des spatules de THIERRY n'est pas critiqué, il était adapté en présence d'un utérus cicatriciel ; que la dystocie n'était

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Brouchot, avocat aux Conseils, pour Mme X...

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 juin 1991, où étaient présents : M.

la publication de la présente loi, le père de l'enfant apporte la preuve auprès de la Caisse d'assurance vieillesse qu'il a élevé seul l'enfant pendant une ou plusieurs années au cours de ses premières

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne.

s'expliquer sur ce point en présence du procureur de la République" (TGI Toulon, 2 juillet 1993); "que le prévenu est propriétaire d'un terrain cadastré 125, 126, 127, lieudit "les Fontêtes", à Hyères;

Y... à l'entretien de leurs deux enfants majeurs, alors, selon le moyen : 1°/ que pour se prononcer sur les besoins des deux enfants, l'un et l'autre lourdement handicapés, les juges du fond se devaient

[B] ne peut prétendre aujourd'hui que c'était le seul choix de Mme [C] de ne pas travailler, alors que le couple venait de recueillir deux enfants, quand les deux enfants adoptés sont nés plusieurs mois

l'état civil de l'adopté, laquelle s'est perpétuée sur les autres pièces d'état civil et par voie de conséquence sur l'état civil de leur enfant, Monsieur Y...

par le conflit qui l'anime et non par l'intérêt de ses enfants ; que ses relations tant avec les enfants qu'avec le père étant rompues, il était et il reste opportun de confier l'exercice de l'autorité