en demande et en défense ; Sur les pourvois de F... et G... ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui des pourvois ; Sur les pourvois des autres demandeurs ; Attendu qu'aucun moyen n'est

blessures involontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs et complémentaire produits

justifier l'exercice du droit de retrait ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que les salariés font grief aux arrêts de dire que la prise d'acte du 30 mai 2008 produit

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [F] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

TROIS-QUART DU PREJUDICE SUBI PAR MLLE Y..., UN QUART RESTANT A SA CHARGE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES AUTOMOBILES PEUGEOT REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, AUX MOTIFS QUE L'ACCIDENT S'EST PRODUIT

pour la santé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

DE LA DECISION DEFINITIVE IMPUTANT LA CAUSE DE L'ACCIDENT A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR QUE CELUI-CI, GUIDE PAR LE SOUCI DU RENDEMENT AVAIT SCIEMMENT LAISSE SES OUVRIERS USER D'UN MATERIEL DANGEREUX

l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement, 50 000 euros d'amende,cinq ans d'interdiction de séjour et a ordonné des mesures de confiscation ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits

européen du 28 juillet 2014 délivré par un juge de l'Audiencia Nacional de Madrid (Espagne), aux fins de poursuites pour des délits contre la santé publique, enlèvements, tortures, lésions avec méthode dangereuse

civil ; Mais attendu, d'abord, qu'ayant relevé que la présence de feux de signalisation, métalliques et coupants en cas de choc, sur le muret de sécurité et à hauteur des pilotes de karting était dangereuse

correctionnelle, en date du 30 mars 1990, qui, pour homicide involontaire et infraction au Code du travail, l'a condamné à une amende de 10 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

André- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 20 octobre 1987, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation et qui a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits

FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1999, qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1994 qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende pour blessures involontaires et à 500 francs d'amende pour la contravention de changement dangereux

la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5ème chambre, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à quarante mille francs d'amende et a ordonné la remise en état des lieux ; Vu le mémoire produit

Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Maziau, conseiller, et les conclusions de M.

[V], avait consommé du cannabis, selon l'attestation produite par One Planet et non démentie), vu l'armement des assaillants, leur nombre et leur agressivité, tels que décrit par M.

la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire, le fait fautif de l'agent doit être qualifié de faute détachable de la fonction, et que l'omission involontaire, sur le lieu où l'accident s'est produit