textes susvisés ; "2 ) alors qu'en estimant que l'acceptation, par le commandant Z..., d'un salaire faible au regard de son expérience apparente traduit la recherche, par les demandeurs, d'une réduction

, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. 9.

susvisé ; 2°/ qu'il résulte des constatations de la cour d'appel que les pièces médicales produites (certificat médical du 6 juin 2015) attestent que la salariée a manifesté un trouble réactionnel

T... prétend qu'il s'était vu confier la direction du développement pour accompagner la stratégie de développement de l'entreprise, selon lui, "essentiellement axé sur la logistique d'entrepôt", avec pour

direction de l'entreprise ; que pour dire que M.

L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu que le moyen, qui se borne, sous couvert des griefs de violation de l'article 455 du code de procédure civile et des articles 1134 du code civil en sa rédaction

de la société ; qu'elle affirme qu'elle n'était que « responsable des employés de commerce », catégorie non exactement définie comme telle dans la convention collective, appellation spécifique à l'entreprise

subis par le praticien du fait de l'abrégement du préavis ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur la sixième branche du moyen : Vu les articles 1128, 1134 et 1147 du code civil, dans leur rédaction

gouttières et descentes d'eaux pluviales, présence de mousse, fissuration des pilastres de soutènement du patio ; QUE sur les fenêtres avaient été apposées de grandes planches de bois en guise de fermetures

d'entreprises et mise en place de places sociaux importants depuis 1997 : fermeture des usines MOULINEX, COGETEX avec des plans sociaux qui ont affecté l'ensemble de la Basse-Normandie ; que de même,

maladie de la Meuse le 23 septembre 1983, exerçait en dernier lieu les fonctions de technicien relation client ; qu'ayant travaillé à temps partiel puis à mi-temps dans le cadre d'un congé de création d'entreprise

des heures de fin de journée de travail : plage mobile de 16 h 45 à 18 h 30 ; - des plages horaires fixes : de 9 h 30 à 11 h 45 et de 14 h à 16 h 45,16 h 30 les vendredi et les veilles de période de fermeture

économique du licenciement, de vérifier l'adéquation entre la situation économique de l'entreprise et les mesures affectant l'emploi ou le contrat de travail envisagées par l'employeur, il ne peut se

violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ subsidiairement, que l'employeur qui n'organise pas d'entretien portant sur la charge de travail du salarié, l'organisation du travail dans l'entreprise

La décision entreprise sera réformée de ce chef ; qu'au titre du troisième trimestre 2013 ( ) ; que la décision entreprise sera donc confirmée en ce qu'elle a condamné la société CL2 à lui payer la somme

X... ne justifie pas des raisons qui nécessiteraient sa présence sur son lieu de travail avant l'ouverture du local litigieux ni d'avoir été ainsi empêché de circuler librement dans l'entreprise et d'exercer

après la volée de marches de l'escalier conduisant aux étages ; qu'à cet égard, il ne peut être fait aucun amalgame entre les travaux de transformation en cuisine de la petite cour intérieure et la fermeture

[B] a consenti à la société [Y] alors en cours "d'identification au répertoire des entreprises sous le numéro de SIREN REG VERSAILLES" un bail commercial portant sur une partie de ses locaux (220 m2 sur

C... née F... à l'encontre de l'entreprise [...]

. ; qu'en toute hypothèse à supposer même que le reproche puisse être fait à l'expert de n'avoir pas préconisé avec plus de fermeté dès ses premières conclusions une solution technique propre à empêcher