C... à la réception et M.

les travaux de : - zinguerie et éléments accessoires en tous matériaux, - pose de châssis de toit (y compris exutoires en toiture) - réalisation d'isolation et d'écran sous toiture - ravalement et réfection

novembre 2011, date à laquelle l'Autorité leur a adressé pour la première fois une demande d'information, et qu'elles n'ont été informées de leur mise en cause qu'avec la réception

est [...] , 5°/ à la société mutuelle Micils, dont le siège est [...] , [...], venant aux droits de la société Apicil assurances, 6°/ au Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention

X..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français, un ensemble de pavillons pour les vendre, la Société de contrôle et prévention (CEP) étant chargée d'une mission de contrôle et normalisation

Marcq-en-Baroeul, il a été constaté dans le magasin de la société de location " Kiloutou ", dirigée par X..., que trois salariés travaillaient à la caisse de l'établissement ou s'occupaient de la réception

Y..., salarié de la société C..., a été précipité dans le vide par suite de la rupture d'une plaque de fibro-ciment du toit à la réfection duquel il travaillait ; qu'il a été grièvement blessé ; Attendu

construction matériel a formé opposition, par courrier envoyé au greffe le 7 mars 2014, à ladite ordonnance pénale, préalablement notifiée par lettre envoyée en recommandé avec demande d'accusé de réception

[B], pris en sa qualité de représentant légal du Gie Bouygues construction matériel, a également été cité à comparaître pour répondre de la même prévention ; qu'à cette audience, les prévenus, représentés

l'administration fiscale a satisfait aux obligations qui s'imposent à elle, en adressant au contribuable un avis de vérification en temps voulu sous la forme d'un pli recommandé avec demande d'avis de réception

situation de blocage, « les élus du CSE ont fait une déclaration préalable reprenant leurs constatations : - il existe bien des cas de RPS au sein de CARSO-LSEHL, pas uniquement au sein du service réception

X... de sa demande, que ce dernier ne justifiait pas de la date à laquelle il avait réceptionné la notification de sa mise à la retraite par le centre hospitalier territorial de Nouvelle Calédonie en date

la période d'essai, la rupture du contrat de travail se situe à la date où il a manifesté sa volonté d'y mettre fin, c'est à dire au jour de l'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception

cependant confirmées par celles de son supérieur hiérarchique Rémi B...et par celles de Philippe C..., ingénieur de la société AR et C sous-traitant de la société Eca chargée de diriger les travaux de réfection

Y..., qui avaient souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Assurance mutuelle des constructeurs (AMC), ont fait réaliser une maison individuelle qui a été réceptionnée le 9 juin 1989

Nous vous avons mis en demeure par courrier recommandé avec AR le 12 août 2010 et de reprendre votre travail à réception de ce courrier.

-14. 346 : Vu les articles 473, 654 et 659 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'opposition de la SCI, l'arrêt rendu le 20 décembre 2012 retient que l'avis de réception

" aux motifs, propres et adoptés, que l'administration des Impôts a constaté, à l'occasion de vérifications au siège de la société B..., marchand de boissons, que l'enlèvement, le transport et la réception

d'une assurance « dommages-ouvrage » (arrêt pp. 8 et 10) ; ALORS QUE relèvent du champ d'application de la responsabilité décennale, et sont donc soumis à l'assurance obligatoire, les travaux de réfection

destination des centrales d'achat du groupe ; qu'à la suite de réclamations, elle a invoqué la clause résolutoire prévue dans leurs accords et mis un terme au contrat, informant le fournisseur du retrait préventif