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3 547 résultats pour « recours en révision (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f7cd5801467741089a

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat professionnel autonome des salariés et travailleurs indépendants (SSTI

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740af67

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gabrielle B..., épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51ba4

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

première catégorie lui a été attribuée par la sécurité sociale ; qu'elle a alors été affectée à un poste à mi-temps, touchant 60 % du salaire correspondant à un emploi à plein temps ; qu'après lui avoir reconnu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200072

Cassation

20 janvier 2012

20 janvier 2012

X..., demeurant en Algérie, a été débouté de la demande qu'il avait formée auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés tendant à la révision du montant de la majoration

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300914

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

CHAUVIN, président Arrêt n° 914 F-D Pourvoi n° C 17-26.313 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210225

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c5957f

Cassation

17 février 1981

17 février 1981

EN REVISION, IL N'A NI CONTESTE SA RESPONSABILITE NI SOLLICITE LE PARTAGE DE RESPONSABILITE CRITIQUE PAR LE POURVOI QUI A ETE SPONTANEMENT DECIDE PAR LA COUR D'APPEL, DE SORTE QUE LE MOYEN TIRE DE LA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210552

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Le délai de recours est d'un mois : il n'est pas augmenté en raison des distances. Le délai de recours et l'exercice du recours dans le délai sont suspensifs d'exécution ».

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271d2

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00289

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

SOMMER, président Arrêt n° 289 FS-B+R Pourvoi n° R 22-13.672 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200257

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

_________ Audience publique du 1er mars 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 257 F-D Pourvoi n° H 16-28.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01817

Cassation

15 octobre 2019

15 octobre 2019

ou une religion déterminée, alors que, d'une part, la diffamation était dirigée, non contre les musulmans, mais contre l'association culturelle musulmane de Saint-Nazaire et sa région, soit un particulier

Source officielle
CC

civ1

60794e279ba5988459c48da8

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la République du Cameroun ayant cessé de rembourser des prêts qu'elle avait souscrits

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CC

civ2

613721e4cd580146773f8817

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

other

60793b3d9ba5988459c3c7d4

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

LA COUR DE REVISION, Vu la décision de la Commission de révision des condamnations pénales, en date du 25 juin 2001, saisissant la Cour de révision ; Vu les articles 622 à 626 du Code de procédure

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10276

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10276 F Pourvoi n

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110253

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

Elle indique que monsieur G... même s'il règle, le fait toujours avec retard et non selon les modalités dans l'acte, et que le non-respect de ses obligations contractuelles permet de voir prononcer la

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CC

civ2

61372175cd580146773f3e8d

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137236bcd5801467740981a

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201182

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Pour l'application de ce dernier texte, le retour à meilleure fortune s'entend, à l'exclusion de la seule augmentation des revenus, prise en compte lors de la révision périodique des conditions d'ouverture

Source officielle

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