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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723f7cd5801467741089a
6 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat professionnel autonome des salariés et travailleurs indépendants (SSTI
civ2
61372387cd5801467740af67
9 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gabrielle B..., épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
6079b1569ba5988459c51ba4
13 mars 1991
première catégorie lui a été attribuée par la sécurité sociale ; qu'elle a alors été affectée à un poste à mi-temps, touchant 60 % du salaire correspondant à un emploi à plein temps ; qu'après lui avoir reconnu
ECLI:FR:CCASS:2012:C200072
20 janvier 2012
X..., demeurant en Algérie, a été débouté de la demande qu'il avait formée auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés tendant à la révision du montant de la majoration
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300914
18 octobre 2018
CHAUVIN, président Arrêt n° 914 F-D Pourvoi n° C 17-26.313 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
ECLI:FR:CCASS:2017:C210225
30 mars 2017
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M.
comm
6079d3729ba5988459c5957f
17 février 1981
EN REVISION, IL N'A NI CONTESTE SA RESPONSABILITE NI SOLLICITE LE PARTAGE DE RESPONSABILITE CRITIQUE PAR LE POURVOI QUI A ETE SPONTANEMENT DECIDE PAR LA COUR D'APPEL, DE SORTE QUE LE MOYEN TIRE DE LA
ECLI:FR:CCASS:2017:C210552
29 juin 2017
Le délai de recours est d'un mois : il n'est pas augmenté en raison des distances. Le délai de recours et l'exercice du recours dans le délai sont suspensifs d'exécution ».
cr
6137269fcd580146774271d2
12 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00289
6 mars 2024
SOMMER, président Arrêt n° 289 FS-B+R Pourvoi n° R 22-13.672 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________
ECLI:FR:CCASS:2018:C200257
1 mars 2018
_________ Audience publique du 1er mars 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 257 F-D Pourvoi n° H 16-28.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01817
15 octobre 2019
ou une religion déterminée, alors que, d'une part, la diffamation était dirigée, non contre les musulmans, mais contre l'association culturelle musulmane de Saint-Nazaire et sa région, soit un particulier
civ1
60794e279ba5988459c48da8
11 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la République du Cameroun ayant cessé de rembourser des prêts qu'elle avait souscrits
613721e4cd580146773f8817
20 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
other
60793b3d9ba5988459c3c7d4
20 novembre 2002
LA COUR DE REVISION, Vu la décision de la Commission de révision des condamnations pénales, en date du 25 juin 2001, saisissant la Cour de révision ; Vu les articles 622 à 626 du Code de procédure
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10276
28 juin 2017
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10276 F Pourvoi n
ECLI:FR:CCASS:2019:C110253
17 avril 2019
Elle indique que monsieur G... même s'il règle, le fait toujours avec retard et non selon les modalités dans l'acte, et que le non-respect de ses obligations contractuelles permet de voir prononcer la
61372175cd580146773f3e8d
6137236bcd5801467740981a
16 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C201182
12 novembre 2020
Pour l'application de ce dernier texte, le retour à meilleure fortune s'entend, à l'exclusion de la seule augmentation des revenus, prise en compte lors de la révision périodique des conditions d'ouverture
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