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15 173 résultats pour « section commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137229dcd580146773ff29c

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Abdelkrim X..., demeurant HLM Ménage Neuf, bâtiment D, avenue du 19 mars 1962, 13180 Gignac-La-Nerthe, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1993 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff2ed

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Myriam X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1992 par le conseil de prud'hommes d'Annonay (section

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff401

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., demeurant Les Cols verts, bâtiment 2, ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff41d

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Rachel X..., demeurant MEASE, ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1994 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse (section

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff5c4

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section commerce), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff99b

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

Sur le pourvoi formé par la société Fogira Procomarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa2d

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

La Flambée, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ... de Bretagne, en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Malo (section

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa2e

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section commerce), au profit : 1°/ de l'UTRP, dont le siège est à Bettancourt-la-Ferrée

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa59

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Eliance, gérante de la société en nom collectif Eliance Orly Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Sainte-Georges (Section

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffb27

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Beaune (section

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffc47

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Y..., 3°/ Mme Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffcde

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Marc X..., demeurant Le ... la Bocca, en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de la société Garage du Moulin de Brun, dont

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd0f4

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

C1, avenue des Iles d'Or à Toulon (Var), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de : 1 ) de la société EMCO, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd102

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

(Somme), en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Douai (section commerce), au profit de Mme Y... Humez, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd273

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

pourvoi formé par Mme Yvonne X..., demeurant à Toulon (Var), Le Mississipi, chemin de l'Alma, entrée C, en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd2c8

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

pourvoi formé par la société à responsabilité limitée JPS courses, dont le siège est ... (17e), en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (1re chambre, section

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd320

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Robert X..., demeurant ..., cidex 138 à Ludres (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd39b

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

par la société à responsabilité limitée AZ dépannage, dont le siège est ... (3e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd74f

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Michelle Y..., demeurant ..., à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1993 par le conseil de prud'hommes (section

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd768

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Dôle (Section commerce), au profit de Mlle Sylvie Y..., demeurant à Etrepigney (Jura), défenderesse

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

SMA SA, ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339)

SIREN 332789296Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : SMA SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 332789296 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace écono

12/05/2023

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Ventes et cessions

MARINA D'OR FRANCE, MARINA D'OR LOGER SA - registre du commerce de Castellon (Registro Mercantil), inscription 1° du 12 décembre 9183, page n°1348, folio 27 tome 216 des sociétés, livre 100 de la section 3°

SIREN 504932344GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/08/2008

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