2002 sur renvoi de cassation Civ.1, 17 juillet 2001, n° B 98-18.080) de déduire souverainement que la police Multicom comprenait nécessairement, et non de manière facultative, comme le soutenait la société

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE QUO VADIS EDITIONS

. ; Attendu qu' en acquérant, le 20 avril 1995, le fonds de commerce de la société suisse Editions François Vautier, la société d' éditions musicales Première music group est devenue cessionnaire des

A FAIT SAISIR DEUX EXEMPLAIRES DE CETTE REVUE ET A ENSUITE ASSIGNE LA SOCIETE DES EDITIONS DE VAILLANT EN VALIDATION DE SAISIE, EN PAIEMENT DE DROITS D'AUTEUR ET EN DOMMAGES-INTERETS ; QUE LADITE SOCIETE

A..., Falhun, Andrieux et les sociétés Graffiti, Quinquis et Floch, Jouanneau, Librairies de la Cité, Editions Robert Laffont, Editions Albin Michel, Ernest Z..., Editions Bernard X..., Editions Balland

COMPTOIR CENTRAL D'HISTOIRE NATURELLE NEREE-BOUBEE ET DE LA SOCIETE DES EDITIONS NEREE-BOUBEE, QUI EXERCAIENT LEURS ACTIVITES DANS LES MEMES LOCAUX, A ETE LICENCIE PAR DELEPINE, LIQUIDATEUR DE CES DEUX

Jean-Claude Y..., demeurant ..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Szikra, dont le siège est ..., 3°/ de la société les éditions l'Age d'homme, société à responsabilité limitée

[V], mandataire liquidateur de la société Française d'édition et de presse, 2°/ à la société V et V, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne

X..., engagé le 20 avril 2006 en qualité d'attaché commercial par la société Euro Editions Sud, a été licencié le 2 décembre 2006 pour inaptitude et refus du poste de reclassement ; qu'il a saisi la juridiction

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme d'édition de l'expertise automobile et matériel industriel, dont le siège est ... (3e),

au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Gatineau, avocat des sociétés nouvelle d'études d'éditions et de publicité, Planet VO et de Mme X... des Y..., déclare se désister du pourvoi formé contre

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE FRANCE EDITIONS ET PUBLICATIONS ET LAZAREFF A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A BELMONDO EN REPARATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie française d'éditions gastronomiques, société anonyme dont

X... a été engagé par la société Le Book Editions le 17 avril 2000 en qualité d'attaché commercial, avec une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable ; qu'il a été licencié pour

Presse et d'édition du Sud-Ouest aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Presse et d'édition du Sud-Ouest et la condamne à payer à Mme X... la somme

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE FRANCE EDITIONS ET PUBLICATIONS FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE, A COMPTER DU 5 MAI 1968, L'AFFILIATION AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que, selon le jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Paris, 2 avril 1984), la société des Editions Rombaldi, qui avait engagé Melle X...

de référé du 17 février 2012, de la société Bastille Editions, titulaire de la licence d'exploitation de la marque Anagramme Editions, 58 titres d'ouvrage représentant 19 790 livres parus aux Editions

VIOLATION DES ARTICLES 32, 33 ET SUIVANTS, 38 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL ET 7, PARAGRAPHE 2, DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 : ATTENDU QUE LAGNEAU, EMPLOYE COMME VENDEUR ORGANISATEUR DE PRESSE PAR LA SOCIETE