Sentrax Trading International et de [H] [X] et [K] [O] (cabinet [O] et « société financière des deux Ponts ») et l'a en conséquence condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et de 20

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 1987) et les productions, que, dans une poursuite de saisie immobilière engagée par la société Financière Sofal contre Mme

Christophe et Olivier X... ont assigné la société Financière Fimega afin qu'un expert soit désigné ; que par une première ordonnance du 16 décembre 2008, le président du tribunal de commerce a ordonné

X..., Mme X... et la société Financière de Vrines que sur le pourvoi incident relevé par la société Anett services ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 3 mai 2006) et les productions

sociétés financières par refus d'application. » Réponse de la Cour 8.

pourvoi ; D'où il suit que ce pourvoi est irrecevable ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Z 13-26.294 : Vu l'article L. 622-7 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société

X... sans cause réelle et sérieuse et condamné la société Financière Altead levage manutention à payer au salarié la somme de 22 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi pour

la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Financière Biruni, société civile, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Boca investissements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michel Gonet et Fils, société à responsabilité

SNC Mykonos et l'association Les Amis du foyer de vie de Saint-Chamas, 3 / de la société financière Le Colombier, dont le siège est route nationale 8, La Tourtelle, 13400 Aubagne, 4 / de la société

siège est ..., 2 / la société Mouzay investissement, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel d'Orléans

, 2 / de la Société financière d'Auteuil (SFA), 3 / de la société Fiduciaire de France, département KPMG Audit, KPMG, 4 / de la société Ernst et Young HSD Castel Jacquet, HSD, 5 / de la société

[S] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Financière [B], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Le Chêne, société civile immobilière, dont le siège est

[F] [U], domicilié [Adresse 1], [Localité 7], ès qualités de liquidateur du Gie "CIA-CEFA" (G2C), 2°/ la société La Brèche aux Loups, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],

Franfinance agissait « en qualité de mandataire spécial de la Sa société financière pour le crédit-bail Sofinabail » ; qu'en retenant, pour déclarer irrecevable l'action introduite par la société Franfinance

des Impôts soulève l'irrecevabilité des moyens émanant des autres sociétés que la Société financière Daniel X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 janvier 1987) que les consorts X... ont donné en location aux époux Y... un local à usage commercial ; que ceux-ci ayant contracté un emprunt auprès de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Société financière industrielle commerciale et immobilière

de la région Sud "Immores", de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société financière SOFAL, les conclusions de M.

société de droit suisse, dont le siège est Aeschenplatz 2, 4052 Bâle (Suisse), 4 / de la société financière Castiglione, société anonyme, 5 / de la société Ateliers Dinand, société anonyme, ayant