POURVOI FORME PAR LE SIEUR X..., ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE VIAL (JACK) ET DE LA SOCIETE EUBEURLAY, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 7 JUIN 1967, QUI A CONDAMNE

James, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2004, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 250 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

Z..., était, selon les différents experts intervenus au cours de la procédure pénale, conforme aux règles de l'art et qu'il était exclu que ce dernier ait pu donner un quelconque ordre de procéder au coulage

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1993, qui, pour vols aggravés et vols, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis

sur le pourvoi formé par : - Mme [Q] [I], contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2016, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 juin 1991, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, a décerné contre lui mandat de dépôt, et qui a

14 février 2005 en qualité de responsable du service social par la société Rubio et associés ; que licencié le 16 novembre 2010, il a saisi la juridiction prud'homale, notamment pour obtenir la condamnation

CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 15 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1951, COMPLETEE PAR L'ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 1958, 1382 DU CODE CIVIL, 515, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 710 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué

Petru X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 29 juin 2016, qui, pour recel, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en

publique et prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 492, 555, 559, 563, 591 et 593 du Code de procédure pénale

irrecevables les constitutions de partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309 et suivants du Code pénal

ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EXCES DE POUVOIR, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU DU CHEF DE

SOCIETE DES ATELIERS D'ARENC, civilement responsable, contre l'arrêt n° 1104 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 octobre 1989, qui, pour infraction au Code du travail, a condamné

"TOUS TRAVAUX D'ESCALE", civilement responsable, contre l'arrêt n° 1105 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 octobre 1989, qui, pour infraction au Code du travail, a condamné

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 28 janvier 2005, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du tribunal de police l'ayant condamné, pour

du Sud la somme de 94.773,07 euros, sous réserve de la déduction des intérêts au taux contractuel auxquels seraient substitués les intérêts au taux légal, majorés des intérêts au taux légal à compter

Fulbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1992, qui l'a condamné, pour usage de faux en écriture, à un mois d'emprisonnement

Arnoult, substitut général et qu'il était présent lors du prononcé de l'arrêt ; Attendu que ces mentions ne relèvent aucune contradiction ou irrégularité ; qu'en effet, aux termes de l'article 486 du