S..., qui circulait au volant de son véhicule lorsqu'il a heurté celui conduit par M. K..., avait bien la qualité de conducteur, ce choc, qui a entraîné notamment l'immobilisation du véhicule de M.

: LEDAIN Cyrille, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 29 janvier 1990 qui, pour délit de fuite et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné, à titre

(JEAN-JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) DU 9 JUIN 1976, QUI L'A CONDAMNE POUR CONDUITE D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE A 600 FRANCS D'AMENDE

automobile conduit par M.

en tant que conducteur d'un véhicule impliqué dans l'accident, a violé les dispositions susvisées ; " aux motifs que Y... n'avait pas la qualité de piéton mais celle d'un conducteur de voiture dont il

X... n'a pas pris toutes les précautions qui s'imposaient ; qu'en effet, le conducteur du véhicule venant en sens inverse, M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1990 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné

Y..., conducteur d'autocar salarié de la société Faure Auvergne (l'employeur), ayant déclaré s'être blessé au pied gauche le 26 septembre 2014 en descendant du véhicule, la caisse primaire d'assurance

conduit par C..., il ne serait pas exclu que le conducteur de l'ensemble routier ait dû serrer de trop près la caravane" ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué qu'au moment où le poids lourd conduit

d'un véhicule professionnel constituent une faute de la part d'un salarié ayant seize années d'ancienneté dans l'entreprise en qualité de conducteur d'engins, la cour d'appel a violé, par refus d'application

pénal qui régit la confiscation en valeur, le procureur de la République a ordonné la remise à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), respectivement, d'un véhicule

X... seul responsable des conséquences dommageables de l'accident, a constaté que ce conducteur n'était pas assuré, a dit que le véhicule conduit par M.

, Mijograd E... et Jean Y..., et des deux passagers de Mijograd E..., Miograd A... et Slavoljub B..., ainsi que des blessures à Mme Y..., passagère du véhicule de son mari, et des blessures à M.

d'un véhicule Renault 18 rouge acceptait de la prendre en charge; qu'après qu'il eut fait preuve d'aménité en lui proposant vainement d'aller chercher ses clés qu'elle disait avoir oubliées, il prenait

Z... dans la conduite de son véhicule ; Que de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a exactement déduit qu'en l'absence de faute du conducteur impliqué, l'action récursoire exercée par

[J] [G] qui a été condamné, notamment, du chef d'homicide involontaire aggravé par conducteur de véhicule terrestre à moteur et reconnu responsable du préjudice des parties civiles, reçues en leur constitution

d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation et son assureur condamnés à réparer les dommages causés aux tiers ne peuvent exercer un recours à l'encontre d'un autre conducteur

et l'assureur du véhicule impliqué dans cet accident, la faute commise par la victime conductrice d'un véhicule à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation de son dommage dès lors qu'elle

avait déjà parcouru 71 856 kilomètres, comme cela résulte du carnet d'entretien du véhicule trouvé par Christian Y... dans le véhicule, des indications fournies par la Société Diac et du fait que ce même

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire, commun aux demandeurs, et un mémoire en défense ont été produits. Sur le rapport de M.