A..., pour garantir la créance éventuelle de dommages-intérêts dont il avait demandé le paiement à M.

[H] et Mme [P] sur le bien sis à Grasse et d'avoir ordonné la vente sur licitation de ce bien à la barre du tribunal de grande instance de Grasse ; AUX MOTIFS QUE M.

immobilier au prix de 50 000 € via un prêt, bien revendu en 2015 au prix de 120 000 €, puis en 2008 la SCI Julie-Charles D dans laquelle ils étaient également porteurs de parts a fait l'acquisition d'un

Pamar (la SCI) avait demandé à la banque de lui adresser un décompte de remboursement anticipé du crédit garanti par une hypothèque inscrite sur l'immeuble qu'elle mettait en vente, qu'aucune suite n'avait

, elles sont propriétaires de biens immobiliers ou mobiliers dont la valeur est, en l'absence d'éléments que les appelants se gardent bien de communiquer, supérieure au prix de vente des parts sociales

un droit de rétention sur l'immeuble construit, jusqu'au paiement de sa créance ; Attendu que la société Pitance fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande alors, selon le moyen, 1° que le constructeur

, être fondé que sur la perte d'une chance de voir adjuger le bien à un prix au moins équivalent au montant de la créance dans un plus bref délai, condamne, dans le dispositif, la banque à payer à M.

; Attendu que la SA « Crédit Immobilier Européen » aux droits de laquelle elle prétend se trouver, est décrite dans l'acte authentique de vente et de prêt immobilier dressé par Maître Y..., Notaire à

du créancier poursuivant, et de rejeter la demande de délai qu'ils avaient formée et la demande de vente amiable, et en conséquence, d'ordonner la vente forcée de l'immeuble saisi, alors, selon le moyen

14 avril 1970, le tribunal de commerce a mis la société Cravero en règlement judiciaire , ultérieurement converti en liquidation des biens, la SAI demeurant maîtresse de ses biens et un administrateur

le juge de première instance sa procédure de saisie des biens et droits immobiliers des époux X.../ Z... dépendant d'un ensemble immobilier sis à Douai,... ; Aux motifs propres qu'à bon droit le premier

immobiliers et mobiliers, qui, bien que non constitutifs d'un fonds de commerce conformément à ce qui est déclaré à l'article 5, constituent le pôle d'activités secteur services défini

par le prix de vente du bien fixé à 550 000€ en 2004 comme l'ont retenu les premiers juges, nonobstant la faute des notaires qui ont procédé à la vente du bien sans purger l'hypothèque puisqu'ils auraient

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame I... de ses demandes, fixé la créance de la [...] à la somme de 89.781,20 euros, autorisé la [...] à poursuivre la vente aux enchères publiques

A... a demandé à poursuivre la procédure de saisie immobilière ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande alors

X... à procéder à la vente amiable de l'immeuble saisi, fixé à 300 000 euros le montant en deçà duquel le bien ne pourrait être vendu et dit que la vente devrait intervenir avant le 13 janvier 2015 ; que

du bien immobilier objet du prêt et de la réception d'un chèque d'un montant de 130.606,98 euros, représentant le solde du prix de vente disponible après paiement de la commission d'agence, des frais

B... ayant été défaillant au jour fixé pour l'établissement de l'acte authentique de la vente, M.

X..., qui constitue un obstacle à la vente de son bien : que M.

des prêts immobiliers représentait 837 euros alors que son salaire était de 1 300 euros et que la vente de ce bien acquis récemment devrait lui permettre de désintéresser ses créanciers, le juge de l'exécution