de cassation, pris de la violation des articles R. 644-3 du Code pénal, 1er de la loi du 3 janvier 1969 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu l'article R. 644-3 du Code pénal ; Attendu que le

de cassation, pris de la violation des articles R. 644-3 du Code pénal, 1er de la loi du 3 janvier 1969 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu l'article R. 644-3 du Code pénal ; Attendu que le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse ORGANIC d'Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de cassation, pris de la violation des articles 1er de la loi du 1er août 1905, 27 § 2 du règlement de la Communauté économique européenne, n° 1919 / 68 du 29 octobre 1975, de l'article 10 du règlement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

: Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de congés payés pour les périodes du 1er juin 1988 au 31 mai 1989 et du 1er juin 1989 au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Maryam X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars

N° U 18-84.729 F-D N° 2862 CG10 24 OCTOBRE 2018 CASSATION M.

est devenu sans objet ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 138-11° et de l'article 142 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a ordonné

texte, la suspension du permis de conduire ne peut être assortie du sursis en cas d'infraction prévue par l'article L.1er du Code de la route ; Attendu qu'après avoir déclaré Thierry X... coupable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

sur une ancienneté conservée depuis le 1er janvier 1975 alors, selon le moyen, que l'ancienneté à prendre en considération tant pour l'indemnité de licenciement que pour l'application de l'article L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

unique de cassation proposé pour Daniel E... et la compagnie d'assurances Winterthur et pris de la violation des articles 1er et suivants de la loi du 5 juillet 1985, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale

septembre 2009 ; que dès lors, la cassation à intervenir sur le fondement du premier moyen de cassation, visant à remettre en cause l'arrêt attaqué en ce qu'il a jugé qu'une ancienneté antérieure à l'embauche

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 2000, où étaient

défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 2000, où étaient