le 6 août 2009, saisi la juridiction prud'homale aux fins d'indemnisation et de requalification au niveau B 23 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Robatel industries.

FROUIN, président Arrêt n° 471 FS-P+B sur le 2e moyen du pourvoi principal pris en sa 1re branche Pourvoi n° Z 16-26.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 224 F-B sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses 1er et 2e branches Pourvoi n° R 20-16.171 R É P U B

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

[Y] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, après avoir dit que M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

X... qui n'avait pas été partie et n'avait pas participé à cette mesure d'instruction, et qui demandait un complément d'expertise pour que soient distingués les coûts de la mise en conformité des bacs

Fonteyne Bosquillon de Jenlis Boudry Lesselin, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la X... , contre l'arrêt rendu le 10 mars [...]16 par la cour d'appel de Douai (2e

FROUIN, président Arrêt n° 467 FS-P+B+R 2e moyen et P+B 3e moyen Pourvois n° Z 14-23.009 Z 14-23.216 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________

[WQ] [XM], [KL] [LS], [KW] [GC] et Henri [GN] : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II- Sur le pourvoi de M.

, pris en ses trois premières branches, le deuxième moyen, pris en sa première branche, et le quatrième moyen du pourvoi principal, réunis : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision