des impôts et qu'il lui donnait son accord pour établir sur cette parcelle tous les éléments de voirie desservant le lotissement envisagée ainsi que l'assiette d'équipements publics et notamment un bassin

Cécile I..., animateurs saisonniers employés par la commune de Joué-lès-Tours, se sont rendus sur un site où se trouvaient six plans d'eau, dont cinq dans lesquels la baignade était interdite et un bassin

ont été conclus, sans mise en concurrence, le premier, le 9 juillet 1996, portant sur la construction de l'auvent du péage de Belleville, et le second, le 18 décembre 1996, pour la réalisation des bassins

différence entre les travaux initiaux et ceux effectivement exécutés en leur présence et avec leur accord puisque c'est à leur demande, que lors des terrassements réalisés au printemps, la surface du bassin

C..., de Me Vincent, avocat de Mme X... et de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Bassin de l'Adour, de Me Consolo, avocat de Mme D..., les conclusions de M.

Y... a confié à la Société d'Exploitation des Calcaires Marins (SECMA), l'extraction du sable d'une carrière en vue d'y construire ensuite des bassins d'aquaculture ; que l'extraction devait avoir lieu

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la commune des Trois Bassins, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme

JOURNEE CHOMEE DU 4 DECEMBRE (SAINTE BARBE) , SAUF S'ILS SE SONT ABSENTES SANS MOTIF VALABLE PENDANT LA JOURNEE DE TRAVAIL PRECEDANT OU SUIVANT CE JOUR CHOME ; QUE MARTINEZ, SALARIE DES HOUILLERES DU BASSIN

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1985 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale - section A), au profit du TENNIS CLUB DES Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais

Lucien H..., domicilié à Dijon (Côte-d'Or), ..., 28/ de l'Union locale CGT du Bassin de l'emploi de Chenove, dont le siège est à Chenove (Côte-d'Or), ..., prise en la personne de ses représentants légaux

./ ALORS QUE les restrictions d'aménagement et les interdictions de construction prévues par le plan de prévention des risques du bassin de l'Elorn pour les immeubles situés en zone orange, ne concernent

matériels et fournitures à caractère médical, à l'enseigne « La Vitrine médicale », constitué par la société Hexa plus santé, afin d'exploiter un point de vente situé à Sevrier (74) et un autre à Aix-les-Bains

substantielles plus-values résultant de la vente de ces oeuvres d'art pour son propre compte et ce nonobstant les déclarations contraires, compte tenu du nombre et de la qualité des personnes de Thonon-les-Bains

Attendu que la société Inizan pisciculture a vendu et livré, par l'intermédiaire d'un transporteur, des truites à la société Alain Bonneau, qui a constaté une mortalité anormale de poissons dans les bassins

Gaston X..., demeurant à Montfort en Chalosse (Landes), 3°) la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA), du Bassin de l'Adour, dont le siège social est 5, place Marguerite Laborde à

Donramont Y..., 2 / Mme Simone X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 97426 Trois Bassins, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis la Réunion (Chambre

Z..., représentant des créanciers de Mme Evelyne X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC-AGS du Bassin de l'Adour, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Montpellier (4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société caisse de Crédit mutuel de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société caisse de Crédit mutuel du bassin

Laurent X... avait contribué à abolir son discernement au point de le faire pénétrer par escalade dans une piscine publique et d'y perdre l'équilibre en s'assommant sur le sol avant de tomber dans le bassin

Marly, dont le siège social est à Marly-Les-Valenciennes, ... à Marly (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Douai, au profit de : 1°) Les Houillères des Bassins