X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Carrefour, société en nom collectif, dont le siège est .

24-14.876 contre le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 5 avril 2024 par le président du tribunal judiciaire de Versailles (pôle social), dans le litige l'opposant à la société Carrefour

responsabilité pesant sur la société Compagnie des transports strasbourgeois sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'un tramway qui traverse un carrefour

regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, et alors que, d'autre part, la cour d'appel se serait contredite en retenant tout à la fois que la zone de choc avait été localisée au milieu du carrefour

soucieuses de ne pas entraver une extension de l'entreprise, conviennent de détacher pour les magasins en début d'exploitation la détermination des éléments de la rémunération du statut collectif Carrefour

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 145-14 du code de commerce, ensemble l'article 4 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, le 19 janvier 2012), que la société Carrefour

Y... exerçant sous le nom commercial Transports des Sablons, en qualité de conducteur pour effectuer des livraisons à domicile pour le compte du magasin Carrefour Market, a été licencié le 20 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Luis X..., salarié de la société Carrefour, a été victime d'un malaise mortel, sur son

. ; qu'entendu le 10 avril 1996 par les enquêteurs, Monsieur X... a exposé qu'il rentrait chez lui, qu'il ne faisait pas encore nuit et qu'en arrivant au carrefour il a percuté la camionnette roulant en

DANS LES ACTES D'ACQUISITION RELATIFS A L'IMMEUBLE DE LA RUE DE STRASBOURG A PERIGUEUX ET AUX IMMEUBLES DE ST-GEORGES DE DIDONNE ET RECONNU JEAN X...

(société GML) en qualité de chef de caisse et exerçant au magasin Carrefour de Crèches-sur-Saône, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses indemnités à la suite de son licenciement

PAR PRIORITE ET N'AURAIT PAS DU TENTER DE FORCER LE PASSAGE AU CARREFOUR EN ACCELERANT SA VITESSE, L'ARRET RELEVE QUE, CEPENDANT, CETTE FAUTE N'ETAIT PAS SEULE A L'ORIGINE DE L'ACCIDENT, QUE, SELON LES

Y..., demeurant à Gif-sur-Yvette (Essonne), ... 2, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre section B), au profit de la société anonyme Carrefour Ulis

X..., l'arrêt, par motifs propres et adoptés, après avoir relevé que le conducteur de l'autobus s'était normalement engagé dans le carrefour sous la protection du feu vert et que la victime, en s'engageant

France, ayant un établissement dont le siège est Carrefour Lingostière, RN ..., défenderesse à la cassation ; En présence : 1 / de l'Union départementale Force Ouvrière , dont le siège est ...

Raymond, René, Emile A..., 2°) Mme C..., Alphonsine Georgette Y..., épouse A..., demeurant tous deux à Jagny-Sous-Bois (Val-d'Oise), Mareil-en-France, carrefour du Gué, 3°) M.

veuve [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 22-19.519 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Carrefour

septembre 2021 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Malakoff Méderic, retraite AGIRC-ARRCO, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Carrefour

En arrivant au carrefour, j'ai vu qu'un motard avait violemment heurté une Peugeot 205 rouge. Je pense que par déduction, c'est le deuxième motard. M.

Y..., qui débouchait d'un chemin de terre et s'était avancé sur le carrefour sans s'assurer qu'il pouvait le faire sans danger, n'a pas respecté les prescriptions de l'article R. 7 du Code de la route,