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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01887
6 avril 2011
. : Attendu que l'expertise ci-dessus évoquée a, par ailleurs, permis d'établir que l'ADN de Mme Martine D... était compatible avec l'ADN trouvé sur un couteau à manche jaune, saisi à son domicile, cet
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00540
28 septembre 2022
internet betclic.com) et 15 septembre 2010 (sur les sites Internet betclic.com et betclic.fr) que sont proposés au titre du choix de paris, dans un cartouche rectangulaire respectivement de couleur jaune
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02295
26 octobre 2017
Jan Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2013 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre - section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300552
24 juin 2021
Présence d'une perle de couleur jaune qui correspond à la borne de sortie du transformateur, en extrémité du fil de 0.75 mm2 de couleur "rouge cuivre", en précisant que les fils de 1.5mm2
civ2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
XYM... épouse Jaune, demeurant ..., 700 / de Mme Yvette XYO... épouse KL..., demeurant ..., 701 / de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101420
14 décembre 2016
certain de la créance du Pôle Emploi ; qu'en conséquence, il y a lieu de déclarer inopposable à Maître [W] liquidateur judiciaire de Monsieur [E], la donation consentie par ce dernier à son fils le 19 jan
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00632
27 mai 2021
Madame [Z] hauteur de ce que l'employeur reconnaît, les effectifs de l'entreprise sur la période de référence s'établissent conformément au tableau reproduit ci-dessous : Déc 19 Jan
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