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1 047 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01887

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

. : Attendu que l'expertise ci-dessus évoquée a, par ailleurs, permis d'établir que l'ADN de Mme Martine D... était compatible avec l'ADN trouvé sur un couteau à manche jaune, saisi à son domicile, cet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00540

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

internet betclic.com) et 15 septembre 2010 (sur les sites Internet betclic.com et betclic.fr) que sont proposés au titre du choix de paris, dans un cartouche rectangulaire respectivement de couleur jaune

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02295

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Jan Y..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2013 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre - section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300552

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

Présence d'une perle de couleur jaune qui correspond à la borne de sortie du transformateur, en extrémité du fil de 0.75 mm2 de couleur "rouge cuivre", en précisant que les fils de 1.5mm2

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

XYM... épouse Jaune, demeurant ..., 700 / de Mme Yvette XYO... épouse KL..., demeurant ..., 701 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101420

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

certain de la créance du Pôle Emploi ; qu'en conséquence, il y a lieu de déclarer inopposable à Maître [W] liquidateur judiciaire de Monsieur [E], la donation consentie par ce dernier à son fils le 19 jan

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00632

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Madame [Z] hauteur de ce que l'employeur reconnaît, les effectifs de l'entreprise sur la période de référence s'établissent conformément au tableau reproduit ci-dessous : Déc 19 Jan

Source officielle

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