Y... qui n'a pu manquer de constater l'aisance financière dans laquelle vivent les époux X... grâce à l'acharnement, l'ingéniosité, et la mauvaise foi qu'ils ont manifestés et manifestent encore ; qu'ainsi

faux pour avoir adressé une facture de complaisance de 177 900 francs au Syndicat départemental d'électrification du Morbihan, et de recel de la somme de 177 900 francs dont il avait obtenu paiement grâce

même si la motivation spéciale concernant l'interdiction du territoire national est jugée inexistante ; que sa requête est du 21 février 2002 mais, dès le 27 septembre 2001, il a fait un recours en grâce

faisant état de l'absence de revenus suffisants des membres de la famille du prévenu pour rejeter les explications de ce dernier invoquant l'existence des aides financières qui lui avaient été consenties grâce

témoignage de José Y..., lequel montrait qu'il existait des machines, qu'il décrivait, qui donnaient des objets aux gagnants, mais qu'en plus, on pouvait même gagner de l'argent dans certains cafés grâce

un "comportement violent" à l'égard de sa supérieure hiérarchique, notamment au moyen d'une "agression verbale", l'agression physique n'ayant été empêchée que grâce

croire que le prix était inférieur à la valeur des biens et qu'en contrepartie du cadeau ainsi fait, il convenait de lui donner un bijou ; que le préjudice financier en résultant n'a été limité que grâce

sanction, est un véritable danger public, n'hésitant pas à mettre en danger : la vie des policiers chargés de constater les infractions qu'il commet, et dont l'un d'entre eux n'a eu la vie sauve que grâce

. - enquêteur de la Poste - a confirmé que les salaires de Monique Y... provenant de l'armurerie étaient habituellement versés sur le compte de son fils Frédéric et retirés immédiatement en espèces grâce

prévenus ont reconnu, après bien des réticences, s'être livrés à des activités de proxénètes tout en présentant une version très édulcorée de leurs rôles respectifs ; qu'ils ont pu être confondus grâce

opération faite à des fins personnelles et contraires à l'intérêt social ; "et aux motifs que X... a reconnu avoir effectué des opérations de cavalerie avec la société Rythme en bénéficiant de trésorerie grâce

Code de procédure civile, tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en se fondant sur l'affirmation générale qu'il était "manifeste que la clientèle n'a pu subsister de 1968 à 1990, que grâce

générale de la convention, sans rechercher la volonté réelle des parties qui se dégageait de l'ensemble de l'accord d'où il résultait que la banque avait entendu financer la continuation des travaux, grâce

est afférente à une commission, et une autre à une "indemnisation", la cour d'appel n'a pas dénaturé les conclusions invoquées ; Attendu, enfin, qu'en se référant aux ventes effectivement réalisées grâce

." ; qu'en s'abstenant ainsi d'indiquer concrètement la nature desdites recherches, grâce auxquelles ont été établis les documents susvisés, et, partant, en laissant incertaines l'origine et les conditions

[U], n'avait ni opposé à la demande initiale des moyens de défense grâce auxquels il aurait discuté la recevabilité, la régularité ou le bien-fondé de cette demande, ni émis, à son tour, une prétention

de condamnation effective de [B] [O] est statistiquement faible, et surtout qu'il existe dans la législation et la jurisprudence américaine, des possibilités de réduction de peine perpétuelle et de grâce

l'intégralité du capital versé, doit être réintégré dans la masse à partager de la succession de [R] [N], et, en conséquence, qu'elle doit le rapport ou la réduction de la donation dont elle a bénéficié grâce

institutions démocratiques ; que l'Union des Syndicats Gilets Jaunes fait ainsi figurer, sur la page d'accueil de son site Internet officiel, la revendication suivante : "nous allons nous rendre justice grâce

motifs est acquise, commençait à courir à compter de la nomination de l'arbitre", ce dont il ne résulte pas que les circonstances en cause étaient notoires, mais uniquement qu'elles étaient accessibles grâce