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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720aacd580146773ed2bc
22 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette Y..., épouse X..., commerçante, demeurant ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le
civ3
613720bdcd580146773edff4
20 janvier 1988
Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1985 par le tribunal d'instance de Tarbes, au profit : 1°/ de Monsieur Y..., 2°/ de Madame Y..., demeurant ensemble à Juillan
soc
6137236ccd5801467740992f
8 mars 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bellini et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est 1, grande rue, 74160 Saint-Julien-en-Genevois
613721cbcd580146773f76b4
2 mars 1993
(Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de Mme Juliette Y..., épouse Z..., demeurant ...
613721d1cd580146773f7b25
3 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Marie, Julienne Chauveau, épouse de M.
613723a4cd5801467740c690
23 mai 2001
Julien X..., demeurant 10, place de l'Oeuf, 91350 Grigny, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la société STCM, société
613723aacd5801467740ca93
19 décembre 2000
6 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses, chambre 2), au profit de la société Main-sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est 31, cour Juliotte
6137265fcd580146774250ea
29 mai 1996
Julien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 août 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Moulins Soufflet, dont le siège est ..., défenderesse
6137227fcd580146773fdb68
13 juin 1995
Julien Ornem, délégué syndical demeurant ...
61372280cd580146773fdc08
10 juillet 1995
Julien X..., demeurant ... à Saint-Pierre La Mer (Aude), en annulation d'une décision rendue le 12 décembre 1994 par le bureau de la Cour de Cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 1995
613721e8cd580146773f8a8f
30 juin 1993
Christian X..., demeurant à Saint-Julien (Var), Les Campeaux, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de Mme Françoise
civ2
613721edcd580146773f8ccb
13 octobre 1993
(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevoix, en matière électorale, au profit de M. Henri Y..., demeurant ...
613721edcd580146773f8ccc
(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevoix, en matière électorale, au profit de M. Henri X..., demeurant ...
613721edcd580146773f8ccd
Georges Y..., demeurant ..., à Cranves-Sales (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevoix, en matière électorale, au profit
613721edcd580146773f8cce
613721edcd580146773f8ccf
(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois, en matière électorale, au profit de M. Claude Y..., demeurant ...
613721edcd580146773f8cd0
Jean-Michel Y..., demeurant ... à Gaillard (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois, en matière électorale, au profit de
613721edcd580146773f8cd1
613721efcd580146773f8db6
(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevoix, en matière électorale, au profit de M. Claude X..., demeurant ...
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