X... a été employé par la SA Chantier de l'Atlantique du 7 décembre 1954 au 16 janvier 1972, à l'exception de la période au cours de laquelle il a effectué son service national ; qu'il a été reconnu atteint

prévention adoptées s'apprécie au regard des règles d'hygiène et de sécurité applicables dans l'entreprise et de l'état des connaissances scientifiques et techniques au cours de la période pendant laquelle

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. ; que la société Pasteur vaccins a sollicité la récusation de l'expert Y..., en soutenant que ce dernier avait effectué des prestations pour le compte de la société Smithkline Beecham, laquelle a formé

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 234 et 341 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la circonstance selon laquelle

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[E] n'était pas contredit lorsqu'il indiquait que le nouveau poste aurait été créé au sein de la société Casino Services qui employait Mme [U] à laquelle il aurait désormais été rattaché, la cour d'appel

ce point, mentionnait que figuraient sur la mise en demeure du 18 décembre 2018 le montant des allocations indûment perçues, leur nature, soit l'allocation de retour à l'emploi, la période pendant laquelle

décembre 2023 ; qu'au soutien de ce moyen, il produisait une lettre adressée le 16 février 2024 au greffe de la maison d'arrêt faisant état de cette désignation du 29 décembre 2023, lettre au bas de laquelle

rejeter et prétend « renvoyer » l'affaire à la Chambre de l'instruction ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que Monsieur [R] a interjeté appel de l'ordonnance du 20 septembre 2022 par laquelle

[Y] au paiement d'une amende douanière de 10 000 euros, alors « qu'en se prononçant sur le montant de l'amende douanière à laquelle M.

Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté la requête, alors, selon le moyen, qu'ayant été retranché de la liste électorale quelques jours avant le scrutin et après la date à laquelle la liste électorale

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d'Orléans du 25 février 1999 ayant suspendu son droit d'hébergement à l'égard de sa fille mineure Julie Prud'homme et d'avoir fixé un droit de visite encadré, à organiser par l'Aide sociale à l'Enfance, à laquelle

chambre civile), au profit : 1 / de la société Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL), société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la Banque nationale de Paris (BNP), aux droits de laquelle

X... en qualité de délégué syndical pour cet établissement à laquelle il a procédé le 20 juillet 2005 ; Mais attendu que le tribunal d'instance qui, par un motif non critiqué, a retenu que le syndicat

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de l'avoir inscrit sous la spécialité "Médecine générale", laquelle ne correspond pas à l'orientation donnée à sa pratique orientée

des faits poursuivis, alors « que son avocat avait transmis par télécopie au président de la juridiction une demande de renvoi de l'examen du dossier qui n'est pas mentionnée dans le jugement et à laquelle