A... sur la mission de Monceau les mines constitue une faute grave ou même une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Jean-Luc X..., domicilié ..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la Société Moreau, 38/ M. Christian Y..., administrateur judiciaire, domicilié ...

L...Ibrahim demeurant 12 ...à Champs sur Marne ainsi que M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isola, société à responsabilité limitée, dont le siège est 20220 Santa Reparata di Balagna, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars

dans la limite de 5 %, seuil en l'espèce dépassé ; qu'ils ajoutent que le défaut de surveillance du prévenu et la mauvaise maîtrise de la technique de fabrication suffisent à caractériser l'élément moral

payer à l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Air Moorea, la SCP Sauvan-Goulletquer et contre M.

Agnès, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 7 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Lucien Y... et Jean-Marc Y... pour faux et usage, a

71.756), que la société CGI assurances (la société CGIA), ayant décidé de développer des produits d'assurances nouveaux, s'est adressée à la société April group (la société April) et a conclu, le 12 mars

professionnels de 164 autres sociétés dont le siège social se trouve également52, rue de la Bienfaisance etdans ceux occupés par une société du Chemin de fer de Damas Hamah et prolongements,89, rue Monceau

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Marc-André, - J...

[Z] [P] ayant réglé à la société Oxor l'avance de 30 % du marché signé le 26 mars 2009 pour les travaux de la phase B à la suite des explications de M.

Z... fût imprescriptible, la cour d'appel a violé le principe d'imprescriptibilité du droit moral, ensemble l'article 6 du code civil ; 3°/ que, dès avant la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Les Bois chauds du Berry et de la SCP [Personne physico-morale 1], ès qualités,

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI etSUREAU, avocat en la Cour

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE,

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président