Faits et procédure 1.

, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice allégués ; qu'aucune faute n'est en fait caractérisée, alors que la société AGT prétend exploiter des modèles dont il a été démontré

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

pénale, à la gendarmerie de Bagnères de Luchon où ce dernier était gardé à vue ; que ce n'est que postérieurement qu'il s'est transporté sur les lieux et qu'après avoir dirigé la reconstitution des faits

Faits et procédure 1.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que l'accident du travail dont Monsieur Y... avait été victime était dû à la faute inexcusable de l'employeur, la société SACER SUD EST aux droits de laquelle

Malek Z...dans sa plainte contre inconnu enregistrée le 3 novembre 2010 pour des dégradations commises sur son véhicule ne permettant pas de mettre en cause Mme Taous X..., M.

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept juin deux mille onze.

Faits et procédure 1.

Aix-en-Provence, 3 juillet 2009, qu'un arrêt d'une cour d'appel a débouté M.et Mme X... de leur demande de démolition de leur maison et a condamné le constructeur, la société Maisons individuelles Catherine Mamet

Faits et procédure 1.

Malek X..., domicilié [...], 2°/ Mme Meryem X..., épouse Y..., domiciliée [...], 3°/ Mme Mounia X..., épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris

: Attendu, selon l' arrêt attaqué, que les sociétés Google Inc et Google France proposent aux annonceurs un service dénommé Adwords leur permettant, moyennant la réservation de mots- clefs, de faire

responsabilité et son auteur ainsi que le lien de causalité entre le dommage et le fait générateur. 11.

Faits et procédure 1.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Renée B..., épouse Z..., coupable du délit de recel ; "alors, d'une part, que nul n'est passible de peines qu'à raison de son fait

quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; que la faute personnelle de l'avocat engage sa responsabilité civile professionnelle

Faits et procédure 2. Selon les arrêts attaqués (Agen, 12 février 2020 et 14 juin 2021), M.

X... a souscrit un contrat d'assurance sur la vie auprès de la société Neuflize Schlumberger Mallet, devenue Neuflize Vie (l'assureur) ; qu'invoquant un manquement de l'assureur à ses obligations d'information