des bêtes ; que, toutefois, il convient de souligner le caractère très majoritaire de l'activité du mari et le caractère dépendant de l'activité de l'épouse ; que le décès du mari a eu pour effet de ruiner

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 28 juin 2010, la SCP Piwnica et Molonié, avocat à la

X..., après avoir souscrit auprès de la Banque populaire du Massif Central un placement dit Moisson, par le dépôt sur le compte n° 02170002519 de la somme de 50 000 francs, a demandé à la banque le paiement

Maurice X..., demeurant à Villefranche de Rouergue (Aveyron), Morlon Le Hau, Les Alauzets, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au

l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de sept entreprises de construction-travaux publics dont ceux de la société anonyme Entreprise Morillon

Morton Grove - Illinois 60053 (USA), contre une ordonnance du premier président de la Cour de Cassation (réf IF/6/88)) en date du 21 novembre 1988 rejettant une demande en inscription de faux, LA COUR

[V] [N] à La Barclays vers l'étude notariale, la Scp Morin lors de l'achat de ce bien (conclusions d'appel de la Sci [4] p. 7 et 9), a porté une atteinte disproportionnée au droit de propriété de la Sci

société TLD Europe, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Manitowoc Crane Group France (MCG), la société Renault Trucks et Hazemeyer, les observations de la SCP Piwnica et Molinié

incendie ayant entraîné, en 1981, la destruction de ce bâtiment, exception faite des locaux enclavés, le maire de la commune a pris un arrêté ordonnant la démolition totale de l'ouvrage qui menaçait ruine

celle-ci agissant comme associée de la SCI et comme caution, ont mis en cause la responsabilité de la banque, lui reprochant d'avoir octroyé des crédits inconsidérés ayant conduit les emprunteurs à la ruine

pluviales, qui se jette dans une rivière alimentant elle-même une pisciculture où a été constatée une importante mortalité de poissons ; que si le réseau public précité est la propriété du SIVOM de Morlaix

Mme Y..., épouse X..., a souscrit auprès de la société d'assurance La Fédération continentale, devenue Generali, un contrat d'assurance sur la vie en unités de compte commercialisé par la société JP Morgan

farine destinée à la consommation humaine à un organisme lybien, la NASCO ; qu'au cours du chargement de cette marchandise dans trois cales du navire Captain-P, affrété à temps par la société Les Grands Moulins

que les assemblées générales ordinaire et extraordinaire ont été convoquées pour le 22 juin 1999 ; qu'un différend a opposé le liquidateur et un actionnaire de la société, la société HLM Les Trois Moulins

Sur le pourvoi n° B 89-44.057 formé par la Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (Seita), dont le siège est ... (7e) et ... à P Morlaix (Finistère), au profit de Mme Marie-Pierre

mention du titre exécutoire en vertu duquel les poursuites sont exercées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Chase Manhattan Bank France, aux droits de laquelle vient la société JP Morgan

X..., salarié de la société Saint-Gobain Pont-à-Mousson (la société), a ressenti, le 27 octobre 2001, sur le lieu et pendant le temps de travail des douleurs dans le dos en ramassant des sacs ; qu'un certificat

développement de l'accès aux soins dentaires Addentis (l'association), dont l'objet est la création et la gestion de centres de santé dentaires, a ouvert en Seine-Saint-Denis, à [Localité 8], le centre du Moulin