d'Orléans, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot

Paris, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot

la cour d'appel d'Orléans ; Condamne la SCP Desplanques et Devauchelle aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan

d'instance de Céret ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Perpignan

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AMBULANCES GIRARD, - LA SOCIETE INTER MEDIC, contre l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PERPIGNAN

A VIOLE LE TEXTE SUSVISE; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE STATUER SUR LE TROISIEME MOYEN : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

PHYSIQUE, LA MENTALITE, LE COMPORTEMENT ETAIENT DE NATURE A LUI PERMETTRE DE TENIR POUR EXACT L'AGE DE 19 ANS QUE SA MAITRESSE LUI AVAIT INDIQUE ETRE LE SIEN ET ALORS QU'ELLE JOUISSAIT NOTOIREMENT A PERPIGNAN

ETRE ACCUEILLI ET QUE LA DECISION ATTAQUEE S'EN TROUVE LEGALEMENT JUSTIFIEE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 9 JANVIER 1981, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN

la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 1er mars 2017, qui a confirmé le jugement du juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Perpignan

Suivant ordonnance du 22 mai 2020 du juge d'instruction de Perpignan, la remise en liberté de Mme D... a été ordonnée à compter du même jour. 2. Dès lors, le pourvoi susvisé est devenu sans objet.

(Pyrénées Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Perpignan, au profit de la société à responsabilité limitée W.S DISTRIBUTION dont le siège social

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1987 par le tribunal d'instance de Perpignan, au profit de Monsieur Amédée X..., demeurant ...

d'instance de Prades ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Perpignan

Thierry X..., demeurant chez Mlle Lydie Z..., ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Perpignan, au profit de la société Le Cuisiniste

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section encadrement), au profit de l'association Notre Dame de Bon Secours, dont

Gérard X..., demeurant ... del Vercol (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit : 1 / de la société

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., demeurant ... le Job, 66430 Bompas, en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Perpignan

la première branche du même moyen ni sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 6 juillet 1999, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Perpignan

d'un arrêt rendu le 10 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Banco hispano americano, dont le siège est 51, avenue général de Gaulle, 66000 Perpignan