l'instruction a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1er du protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

qu'il a été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à une défaillance psychique, était connue de son auteur ; "aux motifs qu' "il convient de considérer qu'il résulte des pièces

anticipée d'un montant arrêté au 1er juillet 2005 de 144 456,19 euros ; néanmoins, le montant de cette pension a été calculé sur la base d'une mise à la retraite le 24 mars 2022 alors qu'il ressort des pièces

, § 1), les juges du second degré n'ont pas tiré les conséquences légales de leurs propres constatations et partant ont violé les textes susvisés " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

ce qu'il appert du procès-verbal des débats que dans un premier temps les témoins Sonrel et Blumenfeld, puis dans un second temps les témoins Stcherbinine, Duche, Peynot, Carlin, Iochun, Crouzier, Lambert

l'encontre des trois prévenus ; que, dès lors, la Cour était tenue de statuer sur ces deux chefs de la prévention à l'égard de Jacques Z... " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

reconnaissait pas le conducteur" et "qu'au moment des faits, il avait un ami à aller chercher Gare du Nord, à l'Eurostar en provenance de Londres à 21 h 17" ; que la Cour trouve cependant, dans les pièces

du chef d'un précédent mandat de dépôt rendu dans la même instruction, et qui étant écroué, ne peut représenter aucun danger pour l'ordre public" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

correctionnelle sans qu'il soit certain que le dépôt au greffe de la procédure ait bien été ordonné, n'est donc pas légalement fondé" ; Attendu, d'une part, qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

que, pour écarter l'argumentation du prévenu contestant la légalité de la perception de la redevance due au titre du stationnement au moyen d'appareils qui ne fonctionnent qu'avec certains types de pièces

exigées par le texte susvisé, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision" ; Sur le moyen pris en sa première branche : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief de ce qu'il n'a pu faire valoir ses moyens de défense devant la chambre de l'instruction, dès lors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt et des pièces

montant total de 1 131 112 francs correspondant à la somme due par la société ; que le même service a établi les billets à ordre ainsi qu'un détail des billets à ordre ainsi créés ; que l'examen de ces pièces

d'un procès équitable ; " 2) alors que, d'autre part, en assimilant à une passation d'écritures inexactes ou fictives le fait pour le contribuable de n'avoir pas été en mesure de représenter des pièces

assis deux sièges en retrait par rapport aux deux individus, il a remarqué après l'arrêt à la gare de Livron que ces deux individus voulaient s'emparer du sac à main de la voyageuse qui se trouvait au pied

cause, ce dernier avait commis une faute personnelle, le tribunal de police a entaché sa décision d'un manque de base légale " ; Attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué et des pièces

Que les juges du fond, par les motifs repris au moyen, ont rejeté cette exception et l'ont déclaré coupable des contraventions et du délit reprochés ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt et des pièces

site, lequel était déterminant pour apprécier l'opportunité d'ordonner ou non la démolition, la Cour a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés " ; Attendu qu'il résulte des pièces

X... invoquent celle déposée le 4 janvier 2000 pour faux, usage, complicité et recel fondée sur un fait nouveau, à savoir une expertise des diverses pièces en cause relatives à l'accord de la SBAFER pour

procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte des pièces