Michel, Albert N., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1988 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre B), au profit de Mme Denise, Marcelle B., épouse N., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josée Catherine Marcelle X..., née Y..., en cassation d'un arrêt

dont le siège est 1, cours Michelet à La Défense 10, Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1 / Mme X..., née Marcelle

Pierre, - Z...

Pierre Masschelier, demeurant 26, avenue du Général de Gaulle à Bergues (Nord), 5°/ de M.

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE SON RECOURS EN REVISION D'UN PRECEDENT ARRET QUI L'AVAIT DEBOUTE DE SA DEMANDE, DIRIGEE CONTRE MARCEL A..., ANCIEN NOTAIRRE ET SON ASSUREUR LA WINTERTHUR, LA

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcel X... est décédé le 23 septembre 1990 en laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, Jeannine Z..., et leurs deux enfants, Serge et Monique

X... après avoir, en vain, réclamé à l'expert la production du manuel de réparation du constructeur VAG, avait fait valoir devant la cour d'appel que cette pièce, sur laquelle se fondait le garage Jeannin

J..., pris ès qualités d'héritier de Marcel J... et de tuteur de M.

Astrance capital conteste que l'investissement de Martek fait en 2012 doit être pris en compte, et estime de plus que les conditions requises pour le versement de la rémunération extraordinaire ne sont

Pierre, K... René, A...

de 1983 des membres du comité d'établissement de Seclin de la Société générale de mécanique aéronautique, dite GMA, cette société constituait une unité économique et sociale avec la société Avions Marcel

Marcel-Jean et Joël X..., auxquels il a fait donation de ses droits sur le fonds de commerce ; que, postérieurement au transfert de la propriété du fonds au profit de ses fils, M.

Marcel, - Y...

Marcel Z..., demeurant à Vierzon (Cher), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Jean-Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Guy B., du chef de diffamation publique envers un

rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X..., exploitants agricoles, sont décédés respectivement en 1981 et 1991, laissant pour leur succéder leurs quatre fils survivants, Jean-Claude , Marcel

(MARCEL), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, EN DATE DU 7 MARS 1967, QUI LES A RENVOYES DEVANT LA COUR D'ASSISES DE LA GIRONDE, SOUS L'ACCUSATION DE VOL QUALIFIE

13 OCTOBRE 1965, PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 84-4 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, NE POUVAIT, DANS UNE AFFAIRE ENGAGEE DEVANT ELLE PAR UN ACTE D'APPEL POSTERIEUR AU 1ER JANVIER 1966, RECEVOIR UNE PIECE

Marcel X..., Huissier de justice, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en