LEDIT ARTICLE, ENSEMBLE LES ARTICLES R107 ET R228 DU MEME CODE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R120-1, PARAGRAPHE 2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, IL EST ALLOUE, POUR CHAQUE EXPERTISE MECANIQUE COMPLETE

SE TROUVE AUJOURD'HUI SEUL AVEC SON PROPRE SALAIRE, ET QUE L'ON NE VOIT PAS QUEL EST SON PREJUDICE PATRIMONIAL ; QUE SI SON EPOUSE TRAVAILLAIT AU MOMENT DE L'ACCIDENT, IL EST BIEN EVIDENT QU'HELAS LES

ABUSIVE AUX MOTIFS QU'EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 7 DE L'AVENANT " CASINO " A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES MAGASINS DE VENTE D'ALIMENTATION ET D'APPROVISIONNEMENT GENERAL, COMPLETE

X..., victime d'un accident sur un parking appartenant à la société Gaumont multiplexe, aux droits de laquelle vient la société Euro palaces, a obtenu, en référé, la désignation d'un expert ; qu'après

RESULTANT DIRECTEMENT DE L'ACCIDENT ET DONT, PAR CONSEQUENT, LA CAISSE DEMANDERESSE DEVRA SUPPORTER LES FRAIS ; QU'ENFIN, EN TOUTE HYPOTHESE LA CAISSE DEMANDERESSE SERA TENUE DE FAIRE LES FRAIS DES

ne pouvait en rien être qualifié d'accident médical fautif la complication présentée par M.

les articles L. 122-32-4 et L. 122-32-7 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., employée de la société Ikéa en qualité de première décoratrice depuis le 1er juillet 1987, a été victime d'un accident

Z... a été victime d'un accident du travail le 7 juin 1979 ; qu'il est décédé le [...] ; que sa veuve a sollicité l'imputabilité du décès à l'accident de travail ; que le médecin conseil a estimé que le

de diagnostic de cette luxation du genou en soi mais le diagnostic tardif de la lésion artérielle, il apparaît probable mais non certain que la lésion de l'artère poplitée a été contemporaine de l'accident

brûlure provoquée par la polypectomie ; qu'il est bien précisé dans le second rapport : "Il n'y avait pas réellement de perforation, il y avait une zone fragilisée susceptible d'être à l'origine de complication

au travail ; qu'en l'espèce, la société Uniroute avait joint à sa déclaration d'accident du travail dénuée de réserve et précisant que l'accident avait été constaté par « ses préposés », une lettre faisant

A SOLLICITE UNE PENSION EN APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ; QUE, PAR UNE DECISION AVANT DIRE DROIT DU 18 JANVIER 1967, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A ORDONNE UNE EXPERTISE

VERROUILLAGE AUTOMATIQUE DES PORTES PALIERES, ALORS QUE DIVERS INCIDENTS AVAIENT DEJA ETE SIGNALES ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, A RETENU LA PREMIERE HYPOTHESE FORMULEE PAR LES EXPERTS, CELLE DE L'ACCIDENT

Y..., s'était déporté pour doubler un autre cyclomotoriste, circulait complètement à gauche, au moment de l'accident ; Que, de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu déduire que la faute

arrêt infirmatif, la cour d'appel (Grenoble, 7 mai 2001) a retenu la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen : 1 / que la faute inexcusable de l'employeur doit être en rapport avec l'accident

[G], qui avait été blessé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.

X..., engagé le 9 septembre 1996 par la société Darty Angers, devenue Darty Ouest, en qualité de technicien service après-vente sur le site d'Angers, a été victime d'un accident du travail le 17 juillet

que pour accorder à Mme E... le bénéfice d'une rente de conjoint survivant l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, énonce que la relation certaine de cause à effet entre l'accident et le décès

Y..., a été victime le 11 mai 2001 d'un accident du travail ; qu'un tribunal des affaires de sécurité sociale a, notamment, reconnu la faute inexcusable de l'employeur, statué sur la majoration de la rente

coupable de complicité de vol aggravé, s'est borné à constater que « c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu la complicité de [G] [Z] », que « de la même manière, il est impliqué comme complice