a violé les articles L.452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 2 / que la Caisse primaire faisait valoir en ses écritures d'appel que la société Everitube de Bassens, désormais dénommée

a violé les articles L.452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 2 / que la Caisse primaire faisait valoir en ses écritures d'appel que la société Everitube de Bassens, désormais dénommée

Gérard, - la société MULTIAGRA, (prise en la personne de Me B... et Me Z..., administrateurs judiciaires), contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 décembre 1992, qui,

K... se disait victime, la cour d'appel a alors privé sa décision de bases légales au regard de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire ; 5°/ qu'en retenant, pour juger que les services

dans un événement accidentel ; qu'ainsi, en refusant à la Fédération la garantie de son assureur, la cour d'appel a violé la loi des parties, en méconnaissance de l'article 1134 du Code civil ;

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GAN vie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pontoizeau Automobiles, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel

société The Walt Disney Company France, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-24.787 contre l'ordonnance N° RG : 17/19317 rendue le 7 novembre 2018 par le premier président de la cour d'appel

Limited, société de droit britannique, dont le siège est [...] ), a formé le pourvoi n° T 18-24.790 contre l'ordonnance n° RG : 17/19246 rendue le 7 novembre 2018 par le premier président de la cour d'appel

Y... soutenait, dans ses conclusions d'appel qu'il "avait cessé de faire appel à Mme Z... au mois de mars 1985" ; que la cour d'appel n'a consigné dans son arrêt aucune prétention ultérieure de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pont-à-Mousson, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel

X... fait grief à l'arrêt de dire que l'EFS rapporte la preuve que ces transfusions ne sont pas à l'origine de sa contamination par le virus de l'hépatite C, de mettre en conséquence l'EFS hors de cause

"plaqué or" est réservée aux seuls objets revêtus d'une couche d'or atteignant trois microns et qu'à défaut l'objet peut être vendu sous l'appellation "doré" ; qu'ainsi, la cour d'appel qui a constaté

: Statuant sur le pourvoi formé par Mme Amaria Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                                                              , contre l'arrêt rendu le 17 avril 2015 par la cour d'appel

falsifications aient été aisément décelables et rappelé qu'en réglant ces faux ordres de paiement, la Société générale ne s'était pas libérée de son obligation de restituer les fonds déposés, la cour d'appel

Elle a appelé à l'instance la caisse du régime social des indépendants de la Côte d'Azur. 3.

, pour leur compte, par leurs organes ou représentants ; que Mme O... a été déclarée coupable, en tant qu'auteur principal, de fraude fiscale par organisation frauduleuse de son insolvabilité et de blanchiment

que la prise en charge ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé qu'il n'était pas contesté que l'infection par un staphylocoque doré méthi-S, contractée par M.

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 13 mai 1996, qui, pour abus de faiblesse et infraction à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Y..., la cour d'appel aurait violé les articles 1315 et 1385 du Code civil ; alors que, d'autre part, il résulterait tant des déclarations de Mme X..., que de M.