[M] a été mis à pied à titre conservatoire à compter de cette date pour une durée indéterminée en raison de la dénonciation par un membre du personnel de faits de harcèlement et d'agissements sexistes.

Pour information, cela arrivait régulièrement qu'il soit injoignable durant sa pause (hors portée) et ne respecte pas sa durée de pause.

indéterminée au Ministère, le message du 13 novembre 2014 dans lequel il conteste la rémunération proposée à ce titre, et la réponse qui lui est faite par le service RH en mars 2015, plusieurs courriers

ALORS de première part QU'un engagement unilatéral de l'employeur n'est à durée déterminée qu'à condition de le prévoir expressément ; qu'en jugeant que par nature, les mesures unilatérales prises par

X... ne peut donc solliciter le maintien de l'accord de 1981 sur une valeur de point unique tout en le cumulant avec l'accord de 2010 qui y a mis fin ; ALORS QUE l'accord collectif à durée indéterminée

déterminée en date du 29 octobre 2009 pour une serveuse-aide cuisine (Madame [Z]) et d'un contrat à durée indéterminée pour une serveuse en date du 9 novembre 2009 (Madame [K]) ; mais que l'employeur

indéterminée, M.

puisque le véhicule a été rapidement inutilisable pour cause de panne ; la mise à disposition de Monsieur X... d'un véhicule ne peut justifier une baisse aussi considérable du remboursement de ses frais

X..., Y..., Z... et A... ont constitué la société civile immobilière Le Petit Breuil (la SCI) qui a, par acte notarié du 19 juillet 2005, acquis un bien immobilier donné à bail à M.

indéterminée précise que le rejet de la demande devra être premièrement motivé en indiquant la ou les raisons de fait et de droit qui conduisent la DDTEFP à refuser l'homologation, et à estimer que la

X... a été engagé par la société Girpav selon contrat à durée indéterminée du 18 mars 1998 en qualité de "promoteur des ventes" ; qu'en 2002, il a refusé deux propositions successives de modification de

Or, la publicité a considérablement baissé, à compter du deuxième trimestre 2014, les spots TV passant de 13 550 au deuxième trimestre 2013 à 2'300 au deuxième trimestre 2014.

indéterminée, et à temps complet, qui a pris effet du 13 novembre 2008 au 17 mai 2016, date de la lettre la licenciant pour une cause réelle et sérieuse, à raison de faits que cette salariée conteste,

indéterminée, soit jusqu'en septembre ou en décembre 2011 selon la Sarl Espace Volcan.

[A] a été embauché par la Société Bouygues, à compter du 3 décembre 2001 par contrat à durée indéterminée en qualité de boiseur, statut non cadre ; en son dernier état, M.

de votre activité sur le second semestre 2012 et le premier semestre 2013 due à votre comportement », l'employeur ajoutant que les résultats commerciaux ont connu une baisse significative liée à un manque

N... était fondé sur une cause réelle et sérieuse, au motif que la durée de l'annulation du permis de conduire de M.

l'article 7.2 du contrat, d'un droit de résiliation conféré à chaque partie devait être interprétée en ce sens qu'en dépit du fait que les contrats successifs devaient avoir la nature de contrats à durée

indéterminée ne constitue pas une faute, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que toute partie à un contrat à durée indéterminée peut mettre fin unilatéralement à celui-ci

[E] a intégré la profession d'avocat et les parties ont signé un contrat de collaboration « indépendant » à durée indéterminée avec la Société PwC ; que ce contrat précisait : « au cas où pour une raison